Quatre anciens commandants de l’Armée de libération du Kosovo (UÇK) attendent ce mercredi le verdict dans leur procès pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité : Hashim Thaçi, qui fut après la guerre président du Parti démocratique du Kosovo (PDK), Premier ministre puis président de la République ; Kadri Veseli, ancien chef des services de renseignements de la guérilla et ancien président du Parlement du Kosovo ; Jakup Krasniqi, également ancien président du Parlement ; Rexhep Selimi, ancien député.
• De quoi sont-ils accusés ?
Les quatre hommes font l’objet de dix chefs d’accusation distincts liés à des exactions menées contre des civils, principalement des Serbes et des Roms, ainsi que des opposants politiques albanais du Kosovo. Selon l’accusation, l’UÇK disposait d’une chaîne de commandement bien structurée, et les accusés portent une responsabilité individuelle et hiérarchique pour les faits qui leur sont reprochés, notamment les meurtres de plus de 100 personnes et les mauvais traitements infligés à des centaines d’autres dans une cinquantaine de camps de détention de l’UÇK, situés au Kosovo et dans le nord de l’Albanie, entre mars 1998 et septembre 1999 au moins.
Ils sont donc accusés d’avoir participé à une « entreprise criminelle commune » durant la guerre et dans les mois qui ont suivi la fin des combats. Parmi ces chefs d’accusation, figurent des actes inhumains et de torture, la détention illégale dans les camps, des disparitions forcées et des meurtres. L’implacable réquisitoire prononcée par la Procureure Kimberly West exclut toutes circonstances atténuantes.
Chacun des accusés encourt 45 ans de prison, Hashim Thaçi faisant l’objet d’un autre procès pour entrave à la justice et subornation de témoins, dans lequel il encourt six années de prison. Ils sont jugés devant les Chambres spécialisées pour le Kosovo, une juridiction ad hoc, rattachée au système judiciaire du Kosovo, mais délocalisée à La Haye, aux Pays-Bas, et composée de juges étrangers.
• Qu’est-ce qu’était l’UÇK ?
L’Armée de libération du Kosovo (Ushtria Çlirimtare e Kosovës, UÇK) a été formée dans les années 1990, à l’initiative de mouvements politiques albanais clandestins du Kosovo, comme le Mouvement populaire du Kosovo (LPK). Elle fait sa première publique, sous ce label, en novembre 1997, puis les combats se généralisent au printemps 1998, après de sanglantes opérations de répression du régime serbe dans la région de la Drenica au début du mois de mars.
Au début de l’été 1998, avant que de violences opérations serbes ne réduisent ses positions, l’UÇK prétendait contrôler 50% du territoire du Kosovo, mais il s’agissait souvent de villages qui s’étaient auto-libérées, en se revendiquant du « label » UÇK. Si la guérilla a ainsi pu compter sur plusieurs dizaines de milliers de combattants à l’affiliation incertaine, elle n’en disposait pas moins d’une structure hiérarchique, contrôlée par les militants du LPK établis en Suisse.
De plus, à côté de l’UÇK, de sa direction et de ses « zones opératives », d’autres groupes armés étaient actifs : le Mouvement populaire pour la libération du Kosovo (LKÇK), dominant dans la zone de Llap, va se rapprocher de l’UÇK, tandis que les Forces armées de la République de Kosovë (FARK) restent placées sous les ordres d’Ibrahim Rugova. Une guerre fratricide va s’en suivre, le colonel Ahmet Krasniqi, commandant des FARK, est abattu à Tirana en septembre 1998, probablement par l’UÇK.
L’UÇK dispose du soutien du gouvernement socialiste d’Albanie et bénéficie des stocks d’armes légères sortis des casernes de ce pays après les émeutes de mars 1997. Elle établit très vite des camps d’entraînement en Albanie, où affluent notamment des Kosovars de la diaspora, mais qui serviront aussi, par la suite, de prisons et de centres de détention.
Si l’UÇK a incarné la résistance des Albanais du Kosovo face au régime serbe de Slobodan Milošević, certains de ses membres se sont aussi livrés à des exactions contre des civils serbes ou roms, tandis que la guérilla a traqué sans pitié, y compris après la fin de la guerre, ses opposants, dont beaucoup de partisans de la Ligue démocratique du Kosovo (LDK) d’Ibrahim Rugova, généralement accusés, sans preuves, de « collaboration » avec le régime serbe.
• Qui les juge ?
Les Chambres spécialisées pour le Kosovo ont compétence pour juger, selon le droit du Kosovo, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les autres délits commis dans le contexte de la guerre du Kosovo et après celle-ci, de mars 1998 à la fin de l’année 2000. Leur création a été avalisée par le Parlement du Kosovo le 3 août 2015 et elles ont été constituées l’année suivante.
La création des Chambres spécialisées est la conséquence du rapport réalisé par le député suisse Dick Marty et adopté en décembre 2010 par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Ce rapport relevait de très nombreux crimes imputables à d’anciens membres de l’UÇK, notamment à un groupe présenté comme le « clan de la Drenica », région d’origine des quatre co-inculpés. À la suite du rapport, l’Union européenne a créé une Special Investigative Task Force, dirigée par le procureur américain John-Clint Williamson, qui a largement confirmé les conclusions du rapport Marty.
Quinze personnes ont été inculpées par les Chambres spécialisées, et deux ont déjà été condamnées : l’ancien commandant Salih Mustafa a été reconnu coupable fin 2022, mais sa peine initiale de 26 années de prison a été réduite en appel à quinze ans. Pjetër Shala a également écopé d’une peine de treize ans de prison.
En mai 2022, les Chambres ont aussi condamné Hysni Gucati et Nasim Haradinaj, dirigeants de l’association des vétérans de l’UÇK, accusés d’obstruction à la justice pour avoir mis en danger des témoins protégés.
Les Chambres spécialisées sont composées de 20 juges, assistés par une équipe de 280 personnes, toutes extérieures au Kosovo. Leur financement est essentiellement assurée par l’Union européenne, pour un coût total estimé de plus de 500 millions d’euros.
• Parle-t-on encore d’un trafic d’organes ?
Le rapport de Dick Marty évoquait un possible trafic d’organes prélevés sur des civils détenus par l’UÇK, mais ce crime n’est pas mentionné dans l’acte d’accusation contre Thaçi et consorts. Cela ne signifie pas que sa possibilité ait été écartée par la justice, mais qu’il n’existe pas assez d’éléments probants reliant Hashim Thaçi et ses co-accusés à cet éventuel trafic, qui avait d’abord été révélé par le journaliste américain Michael Montgomery, avant d’être confirmé par le rapport Marty.
Un autre trafic d’organes a été avéré au Kosovo, pratiqué après la guerre par la clinique Medicus de Pristina, dont le propriétaire Lutfi Dervishi a été condamné par la justice kosovare en 2013, peine confirmée en appel en 2018. Le docteur Dervishi était proche de la direction de l’UÇK et du PDK, mais aucun lien n’a pu être établi les mettant en cause dans cette affaire. Le chirurgien turc Yusuf Erçin Sönmez et un intermédiaire israélien, Moshe Harel, jugés in absentia, ont également été reconnus coupables.
• Quand Hashim Thaçi et ses co-accusés ont-ils été inculpés ?
Hashim Thaçi et ses co-accusés ont été inculpés au printemps 2020, mais leur mise en accusation n’a été confirmée et rendue publique que le 5 novembre. Cette mise en accusation avait «fuité» le 24 juin, empêchant Hashim Thaçi, alors président du Kosovo, de se rendre à Washington où une rencontre était prévue avec son homologue serbe Aleksandar Vučić. Dès la confirmation de son inculpation, le 5 novembre 2020, Hashim Thaçi a démissionné de sa charge et s’est volontairement constitué prisonnier à La Haye, ainsi que ses co-accusés. Jakup Krasniqi avait été arrêté la veille par des officiers de police d’Eulex.
• Comment s’est déroulé le procès ?
Ce procès hors-norme a compté 234 jours d’audience et a donné lieu à l’audition de 134 témoins : 125 pour l’accusation, deux pour les 156 victimes et sept pour la défense. Par ailleurs, 118 témoins de l’accusation ont déposé par écrit. La Cour a rejeté les demandes de remise en liberté provisoire des inculpés, qui ont été soumis à des conditions de détention plus rude que les inculpés du TPIY, avec des communications très limitées.
• Pourquoi les accusés n’ont-ils pas été jugés par le TPIY ?
Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) de La Haye avait compétence pour juger tous les crimes de guerre commis jusqu’en 2000. Il a inculpé plusieurs anciens commandants de l’UÇK, notamment Ramush Haradinaj, en mars 2005, alors qu’il était Premier ministre du Kosovo, et qui a été acquitté en 2008, décision cassée en 2010. Réincarcéré et rejugé, il a été de nouveau acquitté en 2012, chacun de ses procès se soldant par une hécatombe de témoins sollicités par l’accusation. L’ancien commandant Fatmir Limaj a aussi été acquitté en 2011 pour les crimes commis contre des civils serbes à Kleçka. La difficulté à protéger les témoins, y compris ceux dont l’identité était supposée rester secrète, expliquerait ces acquittements.
Alors Procureure générale du TPIY, Carla del Ponte a voulu ouvrir une enquête sur les allégations de trafic d’organes, connues bien avant le rapport Marty, et qui avaient été documentées par une enquête de l’Onu en 2003. Dans ses mémoires, Carla Del Ponte assure qu’on l’aurait empêchée de poursuivre l’enquête, tandis que son successeur, Serge Brammertz, lui a reproché d’avoir fait détruire des preuves. Les enquêtes préliminaires du TPIY s’étaient concentrées sur la fameuse « maison jaune » de Burrel, qui a été l’un des centres de détention géré par l’UÇK en Albanie.
Le rapport Marty a relancé l’affaire à un moment où le TPIY n’avait plus la possibilité d’ouvrir de nouvelles enquêtes ni de lancer de nouvelles accusation. Il a donc fallu créer une juridiction ad hoc.
• Pourquoi tant de difficultés à obtenir des témoignages ?
Tous les procès de la justice internationale se sont heurtés aux difficultés de recueillir des témoignages, que cela soit en Croatie, en Bosnie-Herzégovine ou en Serbie, mais plus encore au Kosovo. Bien souvent, des témoins entendus par les enquêteurs du TPIY se sont rétractés à l’audience. Bien d’autres sont morts dans des circonstances suspectes, comme Kujtim Berisha, qui devait témoigner contre Ramush Haradinaj, retrouvé mort à Podgorica, ou Agim Zogaj, témoin clé du procès de Fatmir Limaj, retrouvé mort dans un parc de Duisburg, en Allemagne.
Un ancien témoin protégé du TPIY, Nazim Bllaca, a même choisi de révéler son identité, s’accusant publiquement d’avoir pris part à l’élimination d’opposants politiques albanais, alors qu’il était un tueur des services de renseignements de l’UÇK. Il estimait en effet que cette publicité lui offrait une meilleure protection que les garanties des Nations Unies.
Dans un petit pays comme le Kosovo, où les réseaux familiaux sont très étendus, la protection des témoins a été reconnue comme un enjeu crucial, et semble avoir été mieux garantie par les Chambres spécialisées que par le TPIY.
• Quelle est la stratégie de défense des accusés ?
La défense des accusés est assurée par de grands noms du barreau, notamment d’anciens avocats ayant plaidé au TPIY, comme l’avocat britannique David Hooper, son confrère américain Gregory Kehoe ou l’avocat américano-croate Luka Mišetić. Ces deux derniers avaient assuré la défense du général croate Ante Gotovina devant le TPIY. La ligne principale de la défense consiste à soutenir qu’il n’existait pas de chaine de commandement au sein de l’UÇK et que les porte-paroles de la guérilla, comme Hashim Thaçi, ne peuvent donc pas être tenus pour responsables des exactions commises sur le terrain. Elle rejette également la notion « d’entreprise criminelle commune », en estimant qu’elle permet d’impliquer des accusés dans des crimes qu’ils ne sont pas soupçonnés d’avoir commis personnellement.
La défense a cité comme témoins de grandes figures de l’administration Clinton. James Rubin, ancien porte-parole du Département d’État (1997-2000), a ouvert le bal le 15 septembre. L’ancien diplomate a affirmé qu’Hashim Taçi n’avait « pas d’autorité décisionnelle sur l’UÇK durant la guerre ». Le dernier témoin cité par la défense a été le général Wesley Clark, ancien commandant des forces de l’Otan durant les bombardements du printemps 1999. Il a soutenu qu’Hashim Thaçi agissait principalement comme un porte-parole et « n’était clairement pas le donneur d’ordres » sur le terrain, capable de contrôler les actes individuels ou les violences de vengeance. Il a également écarté la thèse de « l’entreprise criminelle commune », affirmant que que l’UÇK était avant tout « un regroupement spontané de personnes cherchant à défendre leur population contre le nettoyage ethnique serbe». La défense voulait également entendre le général William Walker, qui avait qualifié le procès Thaçi de « scandale », mais celui-ci n’est pas venu à la barre en raison de son grand âge.
• Pourquoi les Chambres spécialisées ne jugent-elles pas aussi les crimes serbes ?
Le mandat des Chambres spécialisées, approuvé par le Parlement du Kosovo, précise que celles-ci doivent juger tous les crimes de guerre commis par des citoyens du Kosovo durant la période concernée. La juge bulgare Ekaterina Trendafilova, qui assure la présidence des Chambres depuis 2017, avait déclaré, lors de sa première visite au Kosovo, que celles-ci n’avait pas vocation à juger exclusivement les crimes imputés à d’anciens membres de l’UÇK, mais les crimes commis par les forces serbes sont explicitement exclus du mandat des Chambres.
En effet, ces crimes sont supposés avoir été jugés par le TPIY. En février 2009, l’ancien vice-Premier ministre fédéral yougoslave Nikola Šainović, l’ancien chef des services de sécurité Sreten Lukić et le général et ancien chef d’état-major de l’Armée yougoslave Nebojsa Pavković ont chacun été condamnés à 22 ans de prison, l’ancien chef d’état-major et ministre de la Défense Dragoljub Ojdanić à 18 ans de prison et l’ancien général Vladimir Lazarević à 15 ans de prison, tandis que l’ancien président de Serbie Milan Milutinović était acquitté, décision qui avait été mal perçue au Kosovo. Les accusés ont été reconnus coupables de meurtres, d’actes de torture et de déportation de civils albanais du Kosovo.
Le général Nebojša Pavković a bénéficié d’une libération anticipée pour « raisons de santé » le 28 septembre 2025, et il est décédé le 20 octobre suivant. Les autorités de Belgrade avaient accueilli en grandes pompes « un héros qui a combattu pour la Serbie ».
Pour mémoire, 6057 personnes ont officiellement été portées disparues après la guerre, dont environ 4500 Albanais et plus de 1500 Serbes ou membres d’autres communautés, notamment des Roms. Malgré la découverte de nombreuses fosses communes, comme à Batajnica, près de Belgrade ou, plus récemment à Zubin Potok, dans le nord du Kosovo, 1500 corps n’ont toujours pas été retrouvés. Les familles de disparus albanais et serbes ont parfois réussi à coopérer pour réclamer vérité et justice.
