Le Kosovo veut restreindre les compétences des Chambres spécialisées, Bruxelles s’indigne

Le Kosovo a voté une loi pour restreindre les compétences des Chambres spécialisées, s’attirant les foudres de Bruxelles. Entre soutien aux condamnés, incertitudes juridiques et ambitions européennes, Pristina doit définir sa stratégie.

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Le Kosovo veut restreindre les compétences des Chambres spécialisées, Bruxelles s’indigne
Pristina.© Arianit Dobroshi / Creative commons

Le Kosovo vient de sortir d’une longue crise institutionnelle, mais risque d’en ouvrir une nouvelle avec l’Union européenne. Ce lundi 12 octobre, à Luxembourg, la commissaire européenne à l’Élargissement, Marta Kos, a vivement critiqué les modifications apportées à la loi régissant les Chambres spécialisées du Kosovo, juridiction installée à La Haye et chargée de juger les crimes commis pendant et après la guerre de 1998-1999.

Pour Bruxelles, la réforme adoptée le 6 octobre contrevient aux engagements internationaux du Kosovo. Modifier les règles alors que des procédures judiciaires sont en cours va à l’encontre des principes de l’État de droit, a souligné Marta Kos, qualifiant même cette décision d’« inacceptable » et évoquant ses conséquences possibles sur les perspectives européennes du pays.

Cette réaction intervient alors que Pristina cherche à définir une stratégie face aux condamnations des anciens dirigeants de l’Armée de libération du Kosovo (UÇK), avant leur examen en appel à La Haye. La réforme constitue une première réponse politique, mais sa constitutionnalité et la possibilité de sa mise en application demeurent incertaines.

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