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TPI : coup de théâtre au procès Karadžić

Bosnie-Herzégovine ·
Serbie ·

· Défense, police et justice
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TPI : coup de théâtre au procès Karadžić

Rebondissement dans le procès Karadžić à La Haye. Les procureurs ont demandé que l’acte d’accusation soit une nouvelle fois modifié. Ils disposent aujourd’hui de preuves concernant le massacre de prisonniers du camp de Susica. L’accusé, qui assure seul sa défense, avait cinq jours pour se prononcer sur cette requête. Le juge Bonomy a cependant reconnu que la date de la prochaine audience était encore inconnue.

26 février 2009

TPI : second procès Šešelj pour « outrage à la Cour »

Serbie ·

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· Relations internationales

TPI : second procès Šešelj pour « outrage à la Cour »

Le procès de Vojislav Šešelj devant le TPI s’approche de son terme. L’accusé doit répondre des accusations de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. À cause de désaccords avec la Cour, il a annoncé qu’il refuserait de plaider sa cause à la conclusion du procès. Par ailleurs, Šešelj doit faire face à la nouvelle accusation « d’outrage à la Cour ». Il aurait en effet révélé les noms de certains témoins protégés, ainsi que des détails concernant leur vie privée.

30 janvier 2009

TPI : les perspectives européennes de la Serbie suspendues au rapport de Serge Brammertz

Serbie ·

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· Questions européennes
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TPI : les perspectives européennes de la Serbie suspendues au rapport de Serge Brammertz

Le procureur en chef du Tribunal de la Haye va-t-il relancer le processus d’intégration européenne de la Serbie ? Au lendemain de sa visite à Belgrade, la Serbie attend beaucoup du rapport que Serge Brammertz doit présenter le 12 décembre prochain. Mais le processus d’intégration a peu de chances d’avancer, la Belgique et les Pays-Bas ayant bloqué l’entrée en vigueur du Pacte de stabilisation et d’association (ASA) tant que Ratko Mladić et Goran Hadžić ne seront pas arrêtés.

26 novembre 2008

Personnalités

Serge Brammertz : un « Belge parfait » à la tête du TPI de la Haye

Connu dans son pays natal pour être un « Belge parfait », Serge Brammertz vient d’être nommé procureur général du tribunal de La Haye avec un mandat de trois ans pour arrêter les deux Serbes de Bosnie en fuite, Radovan Karadzic et Ratko Mladic.

7 janvier 2008

Kosovo : l’accusé Haradinaj en lice pour les élections… depuis sa prison

Kosovo ·

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Kosovo : l’accusé Haradinaj en lice pour les élections… depuis sa prison

Malgré les protestations des Serbes du Kosovo, Ramush Haradinaj se présentera donc bien aux prochaines élections législatives de la province. L’ancien commandant de l’UCK doit pourtant répondre devant le TPIY de 17 chefs d’accusation pour « crimes contre l’humanité » pendant la guerre du Kosovo. Mais il faut encore que les témoins se présentent un jour au tribunal…

18 septembre 2007

Bosnie-Herzégovine ·

· Défense, police et justice
· Histoire
· Relations internationales

Les survivants de Srebrenica poursuivent en justice les Pays-Bas et l’ONU

Des familles de victimes ont engagé le 4 juin des procédures judiciaires contre les Pays-Bas et l’ONU pour leurs responsabilités dans la chute de l’enclave et les exécutions massives qui ont suivi. Les survivants de Srebrenica, qui réclament un statut spécial pour la ville, restent choqués par l’arrêt de la Cour pénale internationale, qui a exonéré la Serbie de ses responsabilités. Le procès pourrait ouvrir le difficile dossier du mandat et du mode d’action des Nations Unies dans les contextes de guerre.

18 juin 2007

Bosnie-Herzégovine ·
Croatie ·
Serbie ·

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· Relations internationales

TPI : Carla Del Ponte dément toute entente avec Belgrade

La Procureure générale du TPI a-t-elle passé un accord secret avec Belgrade pour cacher des documents à la Cour internationale de justice (CIJ), qui auraient pu se révéler déterminants dans le procès pour génocide intenté par la Bosnie ? Après les accusations du juge Geoffrey Nice, les rumeurs vont bon train, nourrissant une ambiance délétère à La Haye. Cependant, les documents du Conseil suprême de défense yougoslave pourraient-ils vraiment apporter des éléments nouveaux ?

26 avril 2007

Kosovo ·

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· Relations internationales

TPI : témoignages accablants au procès Haradinaj

Suite du procès Haradinaj. Le tribunal entend ces derniers jours une femme qui affirme que des membres de sa famille ont été chassés de leur maison, puis agressés et violés par des hommes de l’UCK.

26 mars 2007

Kosovo ·

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· Relations internationales

Kosovo : Ramush Haradinaj bénéficie d’un régime de faveur au TPI

Ancien commandant de l’UCK et ancien Premier ministre, inculpé de crimes de guerre par le TPI, Ramush Haradinaj a le droit de faire des apparitions publiques, sous certaines conditions. Cela ne va pas sans heurts entre la MINUK et le TPI, cela pose la question d’un éventuel régime de faveur accordé à l’ancien guérillero, mais aussi celle des pressions que Ramush Haradinaj pourrait exercer sur les témoins.

2 novembre 2006

Croatie ·

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Croatie : la justice présente enfin la facture des crimes de guerre

Après bien des tiraillements légaux, Branimir Glavas, influent politicien croate, ancien cacique du HDZ, aujourd’hui député indépendant, a été arrêté le 26 octobre. Il est soupçonné d’avoir joué un rôle actif dans les crimes de guerre commis contre les civils serbes dans la région d’Osijek.

31 octobre 2006

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