Dans le cadre du Plan pour la réforme et la croissance dans les Balkans occidentaux, adoptée en 2024, la Bosnie-Herzégovine s’était engagée, aux côtés des autres pays candidats de la région, à mettre en œuvre une série de réformes destinées à faire progresser son processus d’adhésion à l’Union européenne et à lui permettre d’accéder aux 6 milliards d’euros prévus par ce mécanisme pour la période 2024-2027, dont 2 milliards de subventions. Ces réformes visent à adapter progressivement la législation nationale à l’acquis communautaire afin d’assurer la compatibilité des institutions avec le cadre européen et de préparer l’économie aux règles du marché unique. Au-delà de l’adoption des lois, elles impliquent également une adaptation du cadre juridique et institutionnel afin d’en garantir l’application effective.
La Bosnie-Herzégovine avait déjà perdu 108 millions d’euros l’an dernier après avoir tardé à soumettre son agenda de réformes à la Commission européenne. Celle-ci l’a finalement approuvé en décembre dernier et a exigé que la majorité des mesures soient mises en œuvre d’ici à la fin de l’année 2026.
En avril dernier, devant la commission des Affaires étrangères du Parlement européen, la commissaire à l’Élargissement, Marta Kos, avait averti que les pays des Balkans occidentaux candidats à l’UE risquaient de perdre au total 700 millions d’euros s’ils ne mettaient pas en œuvre, dans les délais impartis, les réformes prévues par leurs plans d’adhésion. Or, la Bosnie-Herzégovine n’a encore officiellement annoncé la mise en œuvre d’aucune des 113 mesures prévues, alors que leur échéance est fixée à décembre 2026.
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