Propos recueillis par Jean-Arnault Dérens
Ancien conseiller diplomatique de Carla Del Ponte, la Procureur spéciale du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) de 2003 à 2007, Jean-Daniel Ruch a été ambassadeur de Suisse en Serbie, en Israël et en Turquie. Il a publié Crimes et tremblements. D’une guerre froide à l’autre au service de la paix et de la justice (Lausanne, Favre, 2024).
Le Courrier des Balkans (CdB) : En juillet 1995, vous étiez un jeune diplomate. Comment avez-vous réagi à l’annonce du massacre ? Son ampleur exceptionnelle vous a-t-elle tout de suite frappé ?
Jean-Daniel Ruch (J.D.R.) : À l’époque, j’étais en poste auprès de l’OSCE à Vienne, et on parlait bien sûr beaucoup de la situation en Bosnie-Herzégovine... Un souvenir me revient, celui d’une réunion qui, comme toujours, s’est soldée par l’adoption d’une résolution creuse. Ni le président de la Bosnie-Herzégovine Alija Izetbegović, ni Haris Silajdžić, son ministre des Affaires étrangères, n’avaient pu sortir de Sarajevo assiégée... Seul était présent l’ambassadeur de Bosnie-Herzégovine, un homme petit sur lequel le chancelier allemand Kohl, qui était grand et massif, a multiplié les pressions pour qu’il accepte le document. Cette image qui m’est restée résume tout le malheur et toute la misère du peuple bosnien, comme celle du peuple palestinien aujourd’hui, obligés de se soumettre aux diktats des grandes puissances...
Ces puissances qui ne veulent pas prendre à temps les bonnes mesures, les bonnes décisions avec, pour conséquences, toujours plus de massacres... Mais non, en fait, si je fouille dans mes souvenirs, je crois que l’ampleur exceptionnelle du crime de Srebrenica ne m’est pas apparue tout de suite. Cela n’a pas fonctionné comme le 11 septembre, dont l’exceptionnalité a été immédiatement perçue, mais plutôt comme Gaza aujourd’hui, où la succession des massacres, l’interminable litanie des horreurs empêche de saisir aussitôt qu’un crime est d’une ampleur, d’une portée différente de tous les autres.
CdB : En 2003, vous devenez conseiller diplomatique de Carla Del Ponte, la Procureure générale du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Srebrenica était au cœur des procès du tribunal.
J.D.R. : En effet, Srebrenica était notre procès numéro un, à la fois par l’ampleur du crime, par l’importance des inculpés, mais aussi par le nombre et l’ampleur des documents et des preuves dont nous disposions. C’était notre dossier phare, sur lequel nous avons mis les meilleurs substituts du procureur... C’est à propos de Srebrenica qu’il était possible et relativement aisé de prouver l’intention génocidaire, qui est une condition essentielle dans la reconnaissance juridique du crime de génocide. Il était beaucoup plus difficile de le prouver pour d’autres crimes commis en Bosnie orientale. Au total, le TPIY a condamné 18 personnes pour le crime de Srebrenica, l’accusation de génocide étant retenue pour beaucoup d’entre elles. L’affaire est exemplaire de l’incapacité de ce que l’on appelait encore la « communauté internationale » - un concept qui n’a plus de sens aujourd’hui – à prévenir un massacre génocidaire.
CdB : Un massacre génocidaire qui est connu et documenté en temps réel, qu’il s’agisse des mouvements de troupes serbes, des fosses communes...
J.D.R. : Oui, je connais la théorie selon laquelle on aurait délibérément laissé faire Srebrenica pour permettre la signature des accords de paix de Dayton, afin de parfaire le partage ethnique du territoire, que les enclaves de Bosnie orientale venaient troubler. Toutefois, je n’ai pas de preuves définitives en la matière. J’en avais parlé à l’ambassadeur américain pour les crimes de guerre, qui a bien reconnu que son pays possédait des images des mouvements de troupes serbes, mais pas suffisantes pour être certain de ce qui allait se produire. Je pense qu’il sera difficile d’arriver à des conclusions définitives tant que les archives américaines ne seront pas déclassifiées.
CdB : Srebrenica reste le seul cas juridiquement reconnu de génocide en Bosnie-Herzégovine et dans l’ensemble des guerres yougoslaves.
J.D.R. : Prouver l’intention génocidaire, et donc le génocide, est juridiquement très compliqué. Srebrenica était le seul cas où tous les éléments étaient réunis.
CdB : Comment le TPIY a-t-il obtenu l’arrestation et le transfert de tous les inculpés de Srebrenica ?
J.D.R. : Quand j’ai pris mes fonctions, en 2003, nous avions beaucoup d’inculpés mais pas beaucoup de détenus... Nous avons fait joué nos seuls atouts majeurs, les pressions des États-unis mais surtout de l’Union européenne, parce que nous avons vite constaté que les États-Unis, depuis le 11 septembre, avaient d’autres priorités que les Balkans et ne feraient qu’un service minimum. Par contre, les Européens ont fait de la coopération pleine et entière avec le tribunal une condition du processus d’élargissement et cette conditionnalité politique a très bien fonctionné.
Au bureau de la Procureure générale, nous avions trois axes de travail : maintenir la pression diplomatique sur les pays de l’Union européenne, pour que ceux-ci la maintiennent à leur tour sur les pays des Balkans, les médias, et une stratégie opérationnelle qui passait par la coopération avec les services secrets chargés d’arrêter les inculpés – enfin, il s’agissait le plus souvent de dénoncer leur manque de coopération ! Cependant, si la conditionnalité politique a marché, j’ai un pincement au cœur quand je constate que l’Union européenne n’a pas tenu parole, alors même que la Serbie a fait tout ce qu’on lui demandait de faire. La Serbie n’a toujours pas rejoint l’Union, c’est une rupture du contrat qui explique bien des frustrations d’aujourd’hui.
CdB : Le TPIY a obtenu l’arrestation et le transfert de tous les inculpés vivants, c’est le verre à demi-plein, mais n’y a-t-il pas aussi un verre à demi-vide ? Le génocide de Srebrenica n’est toujours pas reconnu par tous, la question divise toujours la Bosnie-Herzégovine et l’ensemble des Balkans.
J.D.R. : Attention, aujourd’hui, plus personne, pas même les nationalistes serbes, ne conteste la réalité et l’ampleur du crime commis à Srebrenica. Les contestations ne portent « que » sur sa qualification de « génocide », comme l’a encore montré l’attitude de la Serbie l’an dernier, lors de l’adoption par l’ONU d’une journée internationale de commémoration du génocide. Je pense que sans le travail effectué par le TPIY, la réalité même du massacre serait toujours contestée par certains. Le nombre des victimes reste hélas contesté dans certains milieux serbes. Cependant, même les avocats de Milošević reconnaissent que des milliers de personnes ont été exécutées durant cette semaine de juillet 1995. La question du « label » de génocide est en bonne part un point de fixation artificiel. Aucun État n’accepte de gaité de cœur d’être reconnu coupable d’un génocide... La reconnaissance juridique du crime et de son caractère génocidaire a valeur d’avertissement pour les Balkans et l’humanité toute entière.
CdB : Justement, après les génocides de Srebrenica et du Rwanda et leurs jugements par des tribunaux pénaux internationaux ad hoc, on a entonné une fois de plus le grand air du « plus jamais ça ». Or, on reparle de génocide à Gaza.
J.D.R. : En effet, un avis de la Cour internationale de justice (CIJ) reconnaît la plausabilité de la commission d’un génocide à Gaza – sachant que l’acte d’accusation de la Cour pénale internationale (CPI) concernant Benjamin Netanyahou et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, ne mentionne que l’accusation de « crimes de guerre », pas celle de « génocide ». Malgré le droit international théoriquement en vigueur, le monde est plus que jamais dirigé par des grandes puissances, qui font passer leurs stratégies et leurs intérêts particuliers avant le droit, avant la Convention internationale sur la prévention du crime de génocide dont ils sont pourtant tous parties prenantes...
La raison d’État justifie leur inaction et l’emporte sur le droit international, qui constitue toujours une boussole précieuse mais qui n’est plus contraignant dans le monde actuel.
La raison d’État justifie leur inaction et l’emporte sur le droit international, qui constitue toujours une boussole précieuse mais qui n’est plus contraignant dans le monde actuel. Les États-Unis ont d’autres priorités que leur obligation d’empêcher la commission de crimes de génocide, et ils ne sont pas prêts à utiliser les moyens de coercition dont ils disposent pour faire pression sur Israël, et les Européens encore moins qu’eux... D’après ce que j’ai lu, les États-Unis fournissent 60 % des armes livrées à Israël et l’Allemagne 30 %, le reste venant principalement de France ou d’Italie. Même la Suisse, l’an dernier, a vendu pour 17 millions de francs de biens dits « à double usage », dont certains contribuent aux crimes commis par Israël à Gaza.
CdB : On avait pourtant pu croire qu’une ère nouvelle, basée sur le droit international, allait s’ouvrir, mais cet optimisme n’est plus de mise.
J.D.R. : Je pense que le point de rupture est intervenu en 2003, avec l’invasion de l’Irak par les États-Unis. Il s’agissait d’une agression caractérisée qui ne répondait en rien aux critères permettant de justifier une guerre par une menace imminente. Depuis, tous les discours sur la prééminence du droit international, sur un Rule-based international order, sonnent creux. D’ailleurs Chirac et le chancelier allemand Schroeder ne s’y sont pas trompés, qui ont refusé de participer à l’invasion de 2003. Après la chute du Mur de Berlin, nous avions pu croire qu’un monde nouveau, régi par le droit et non plus par la force, allait voir le jour. Ce monde aurait été dirigée par un exécutif, le Conseil de sécurité, et par un pouvoir législatif planétaire, l’Assemblée générale des Nations Unies, et il aurait eu aussi son pouvoir juridique. Cette illusion est morte en 2003.
Les États-Unis, dont la naissance est pourtant elle-même basée sur l’affirmation des principes constitutionnel du libéralisme politique, ont été les premiers à bafouer le droit international. Depuis Trump, tous les présidents américains, y compris Barack Obama, ont été impliqués dans des guerres illégales au regard du droit international. Donald Trump était la seule exception à cette règle jusqu’à ce qu’il déclenche les bombardements contre l’Iran, qui ne répondaient à aucun critère de droit, même si l’opération a été très bien menée pour éviter une escalade dont personne ne voulait, sauf peut-être Israël.
CdB : Il est pourtant difficile de regretter cette décennie des années 1990... Il y a eu la guerre dans l’ancienne Yougoslavie, il y a eu le Rwanda !
J.D.R. : Oui, la communauté internationale n’a pas été capable de prévenir ces conflits, mais elle a au moins été capable d’y mettre un terme, même si les accords de Dayton sont loin d’être une solution idéale. Après les errements du début de la décennie, priorité a été donnée à la mise en œuvre d’un droit pénal international, ce qui a débouché sur la création de la CPI, qui devait être un instrument de dissuasion universelle, la clé de voute du système international en train de se recréer. Le statut de Rome de la Cour pénale a été adopté en 1998 et définitivement adopté en 2002... On y croyait encore.
CdB : Malgré la guerre du Kosovo ?
J.D.R. : La guerre du Kosovo a donné lieu à deux interprétations diamétralement opposées. Pour la Russie, l’Otan et les États-Unis sont intervenus sans l’aval du Conseil de sécurité, enterrant ainsi le droit international. À l’inverse, les Occidentaux estiment qu’ils sont intervenus en application de leur obligation de protection, pour empêcher la commission de massacres. En fait, aujourd’hui, on en est revenus à Grotius, on ne parle plus de la légalité d’une guerre, définie par des critères universellement reconnus, mais de guerres qui seraient « justes » même si elles ne sont pas légales. C’est ce que prétend Israël, ou ce que dit aussi le chancelier allemand Merz, quand il affirme, à propos de l’attaque de l’Iran, qu’Israël aurait « fait le sale boulot pour nous »...
Si l’Occident bascule dans cette logique, je ne suis pas très optimiste quant à son avenir. Bien sûr, il dispose encore d’énormes moyens économiques et militaires pour assurer sa prééminence, mais pour faire quoi ? Que signifie l’autonomie stratégique européenne que revendique Emmanuel Macron ? On parle de porter les dépenses de défense à 5 % du PIB, on évoque des sommes effarantes comme 500 milliards d’euros ou de dollars, mais dans quel but ? Isoler la Russie et diviser l’Europe par un nouveau rideau de fer ? Je ne suis pas sûr que cela aille dans son intérêt à long terme.
