La Croatie et le jugement des crimes de guerre : une loi anticonstitutionnelle ?

Le Sabor, le Parlement croate, a finalement adopté la loi proclamant caducs certains actes juridiques émis par l’ancienne Yougoslavie et la Serbie. Le quorum a été atteint de justesse, avec 77 députés, principalement du HDZ. Cette loi, qui pourrait remettre en cause la coopération judiciaire et le jugement des criminels de guerre, fait l’objet de vives critiques – en Serbie, au sein des institutions européennes et en Croatie elle-même. Le Président Josipović estime que cette loi est anticonstitutionnelle.

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Le Sabor croate
Le Sabor croate

Le Sabor, le Parlement croate, a finalement adopté la loi proclamant caducs certains actes juridiques émis par l’ancienne Yougoslavie et la Serbie. Le quorum a été atteint de justesse, avec 77 députés, principalement du HDZ. Cette loi, qui pourrait remettre en cause la coopération judiciaire et le jugement des criminels de guerre, fait l’objet de vives critiques – en Serbie, au sein des institutions européennes et en Croatie elle-même. Le Président Josipović estime que cette loi est anticonstitutionnelle . . .

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