TPI : le général bosniaque Rasim Delić avait-il autorité sur les mujahidin ?

La Chambre d’accusation du TPI et la défense de l’accusé ont fait appel, cette semaine, du verdict de la Cour de première instance, condamnant l’ancien commandant de l’Armée bosniaque à une peine de trois ans de prison. L’accusation voudrait que cette peine soit portée à sept ans, étant donné la gravité des faits reprochés, tandis que la défense demande la relaxe, arguant que Rasim Delić n’exerçait pas de contrôle effectif sur les combattants de la brigade El Mujahid.

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Rasim Delić
Rasim Delić

La Chambre d’accusation du TPI et la défense de l’accusé ont fait appel, cette semaine, du verdict de la Cour de première instance, condamnant l’ancien commandant de l’Armée bosniaque à une peine de trois ans de prison. L’accusation voudrait que cette peine soit portée à sept ans, étant donné la gravité des faits reprochés, tandis que la défense demande la relaxe, arguant que Rasim Delić n’exerçait pas de contrôle effectif sur les combattants de la brigade El Mujahid

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