Croatie : une décision historique pour la reconnaissance de l’homoparentalité

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La Cour constitutionnelle a tranché : Ivo Šegota et Mladen Kožić, deux conjoints pacsés, ont le droit de devenir famille d’accueil. Leur demande avait été initialement rejetée par le ministère de la Famille. C’est une décision historique ouvrant la voie à la reconnaissance de l’homoparentalité.

Jeudi 19 décembre, le Tribunal constitutionnel de Zagreb a décidé que les conjoints pacsés Ivo Šegota et Mladen Kožić avaient le droit de devenir famille d’accueil et que le ministère de la Démographie, de la Famille, de la Jeunesse et des Politiques sociales, qui avait rejeté leur demande, devait relancer la procédure dans un délai de 60 jours et prendre une nouvelle décision non-discriminante. C’est l’épilogue d’une longue et laborieuse bataille juridique qui a commencé quand Ivo et Mladen ont déposé leur candidature pour devenir famille d’accueil. Elle s’est poursuivie par des appels répétés de l’association Familles arc-en-ciel, qui rassemble les (...)

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