Monténégro : cacophonie juridique et intégration européenne

La plupart des nouvelles lois monténégrines contredisent la Constitution yougoslave en vigueur, et sont de ce fait inapplicables. Avec la ratification de l’Accord de Belgrade et l’adoption de la charte constitutionnelle, les sentences des tribunaux monténégrins pourront enfin être appliquées.

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La plupart des nouvelles lois monténégrines contredisent la Constitution yougoslave en vigueur, et sont de ce fait inapplicables. Avec la ratification de l’Accord de Belgrade et l’adoption de la charte constitutionnelle, les sentences des tribunaux monténégrins pourront enfin être appliquées . . .

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