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La Bosnie et Herzégovine après Dayton : l’enjeu constitutionnel et au-delà

A l’évidence, la Constitution occupe dans tout processus de (re)construction de l’Etat une place centrale, ceci tout particulièrement dans l’espace yougoslave dans lequel les questions constitutionnelles furent de tout temps fortement présentes, jusqu’à avoir un rôle prépondérant dans la dissolution de celui-ci. D’où sa présence aussi dans les différentes initiatives diplomatiques de la Communauté internationale : de la Conférence de La Haye (1991) à l’Accord d’Ohrid (2001), en passant par les différents plans de paix (Cutilheiro en 1992 ; Vance-Owen en 1993 ; Owen-Stoltenberg en 1993-94) et négociations (Washington en 1994 ; Dayton en 1995 ; Rambouillet en 1999), les réformes ou projets constitutionnels occupent une place capitale.

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6 min de lecture

A l’évidence, la Constitution occupe dans tout processus de (re)construction de l’Etat une place centrale, ceci tout particulièrement dans l’espace yougoslave dans lequel les questions constitutionnelles furent de tout temps fortement présentes, jusqu’à avoir un rôle prépondérant dans la dissolution de celui-ci. D’où sa présence aussi dans les différentes initiatives diplomatiques de la Communauté internationale : de la Conférence de La Haye (1991) à l’Accord d’Ohrid (2001), en passant par les différents plans de paix (Cutilheiro en 1992 ; Vance-Owen en 1993 ; Owen-Stoltenberg en . . .

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