Le Courrier des Balkans (CdB) : Vous avez confirmé que le Parquet européen (EPPO) menait une enquête sur de possibles abus de fonds de l’UE liés à la reconstruction de la gare de Novi Sad. Pourquoi avez-vous ouvert une enquête et de quelle manière le Parquet européen est-il compétent pour cela ?
Laura Kövesi (L.K.) : Nous sommes le premier Parquet européen transnational. Notre compétence principale est d’enquêter sur les fraudes concernant l’argent de l’UE et de protéger ses intérêts financiers. Nous sommes compétents dans les 24 États-membres du Parquet européen, mais aussi dans les pays-tiers où l’argent de l’UE est utilisé et qu’il existe un dommage potentiel pour l’une des institutions européennes. Cela peut être la Commission européenne, la Banque européenne d’investissement ou d’autres institutions qui financent des projets en-dehors de l’UE. Notre rôle est d’enquêter sur la manière dont l’argent a été dépensé, s’il a été dépensé correctement et aux fins pour lesquelles il a été attribué. C’est pourquoi nous avons ouvert une enquête en Serbie. Pour être très claire, nous n’enquêtons pas sur l’accident à Novi Sad, ni sur la manière dont les victimes sont mortes. Ce n’est pas de notre ressort. Notre compétence est de vérifier si, dans la somme totale d’argent qui a été attribuée dans le cadre d’un projet européen, il y a eu des malversations, de la corruption ou du blanchiment en lien avec l’argent de l’UE.
CdB : Quel a été le motif concret pour ouvrir cette enquête ?
L.K. : En général, nous pouvons ouvrir une enquête si nous recevons une dénonciation, de la part d’un particulier ou d’une institution, ou bien nous saisir d’office si, dans l’espace public, nous voyons qu’il existe une information qui nous donne la possibilité d’ouvrir une enquête. Dans le cas concret de la Serbie, nous avons reçu une plainte d’un particulier, et cela a été le fondement de l’ouverture de cette enquête. Je peux dire que, si n’importe quel citoyen de Serbie a des informations sur la manière dont l’argent de l’UE est utilisé en Serbie, il peut nous les envoyer par e-mail, via notre site Internet ou dans n’importe quel bureau du Parquet européen dans les 24 États-membres.
CdB : Quelle coopération attendez-vous de la part des autorités serbes ?
L.K. : Nous avons besoin de leur soutien, comme dans n’importe quelle enquête. La principale différence lorsqu’il s’agit d’États-membres, c’est que nos procureurs délégués européens sont intégrés dans le système national. Ils peuvent donc effectuer des perquisitions, avoir accès aux bases de données, demander tout type d’informations. Quand il s’agit d’un pays-tiers, comme la Serbie, nous devons nous appuyer sur le soutien des organes de l’État. Toutes nos demandes passeront par le Parquet et nous devons compter sur l’aide de nos collègues, les procureurs serbes. Nous verrons. Je peux dire qu’en 2022, nous avons entamé des discussions avec le Parquet afin de signer un arrangement de travail qui a pour but d’améliorer la coopération et d’établir des points de contact. Nous avons envoyé un projet de document, mais nous n’avons pas encore reçu de réponse concernant sa signature. Entre-temps, nous avons envoyé trois demandes dans trois dossiers différents au Parquet, et dans tous ces cas, les procureurs serbes ont coopéré avec nous. J’espère qu’ils coopéreront également dans ce cas et qu’ils fourniront toutes les informations et preuves dont nous avons besoin.
CdB : La Serbie est le seul pays candidat à n’avoir pas encore conclu d’accord de travail avec votre Parquet. Pourquoi ?
L.K. : Je ne sais pas pourquoi l’accord de travail n’a pas encore été conclu. C’est à eux d’y répondre. Nous sommes ouverts à la signature. Nous avons signé avec l’Ukraine, la Moldavie, la Géorgie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro. Nous attendons également leur réponse, mais nous pouvons coopérer même sans ce type d’accord. Selon notre règlement, les affaires sont généralement transmises aux tribunaux nationaux. Par exemple, si nous menons une enquête en Allemagne, en Roumanie ou en France, les dossiers sont généralement transmis aux tribunaux de ces pays. Dans ce cas, vu qu’il s’agit d’un pays-tiers, le lieu du dommage est considéré comme étant au Luxembourg ou en Belgique, où se trouvent les sièges des institutions européennes. Cela signifie que nous avons la possibilité d’enquêter sur cette affaire et éventuellement de la transmettre à un tribunal dans ces pays.
CdB : Tout cela se produit dans le contexte de manifestations massives contre la corruption en Serbie, déclenchées par la tragédie de la gare de Novi Sad, et révèle une méfiance envers les organismes officiels de lutte contre la corruption. D’après votre expérience dans la lutte contre la corruption en Roumanie, et maintenant au Parquet européen, quelle est la clé d’une lutte efficace contre la corruption ?
L.K. : Du point de vue d’un procureur, seul un travail professionnel et efficace permet de gagner la confiance des citoyens. C’est la mission de n’importe quel Parquet dans le monde : gagner la confiance des citoyens. Il n’existe pas de formule magique pour lutter contre la corruption, ni de système idéal ni de cadre juridique idéal. Ce n’est pas non plus une question de ressources. Ce qui compte, c’est la manière de mener ce combat. Il faut du courage, de la détermination, la volonté de se battre. Ce n’est pas facile, mais quand il s’agit de corruption, ce que j’interprète comme un signe positif en Serbie, c’est la mentalité des gens. D’après mon expérience, je peux vous dire qu’il est très difficile d’expliquer aux citoyens comment la corruption influence leur vie. Si quelqu’un vous vole de l’argent, vous sentez que vous n’en avez plus. Si quelqu’un vous frappe, vous ressentez la douleur. Mais si un maire ou un ministre prend un pot-de-vin, ressentez-vous quelque chose ? Le premier instinct est de dire non. Mais nous voyons comment la corruption, surtout systémique, peut influencer notre vie quotidienne.
Si les citoyens de Serbie élèvent la voix contre la corruption, c’est un signe très positif, car cela signifie qu’ils comprennent la gravité de la chose et réagissent.
Un exemple du travail du Parquet européen est la catastrophe ferroviaire de Tempé en Grèce. C’était un grand projet européen, beaucoup d’argent a été investi pour la rénovation des gares et des voies ferrées. Si le projet avait été réalisé à temps et correctement, cet accident tragique aurait pu être évité. C’est ainsi que la corruption ou la criminalité financière peuvent tuer. Si les citoyens de Serbie élèvent la voix contre la corruption, c’est donc un signe très positif, car cela signifie qu’ils comprennent la gravité de la chose et réagissent. S’ils veulent vivre dans un pays propre et se battent pour cela, je pense que c’est le développement le plus important qu’un pays puisse connaître.
CdB : Le Parquet européen est une institution relativement récente, active depuis un peu plus de quatre ans. A-t-il rempli sa mission jusqu’à présent ?
L.K. : Je dirais que du point de vue du Parquet européen, beaucoup de choses ont été réalisées. Il ne s’agit pas seulement d’avoir découvert la continuité de la criminalité et des abus de l’argent de l’UE avec un montant des dommages plus élevé que ce que nous attendions tous. Il ne s’agit pas non plus du fait que nous avons plus de 2600 enquêtes chaque année. Rien que l’année dernière, nous avons, via les tribunaux, ordonné la saisie de plus de deux milliards d’euros. Mais je crois que ce que le Parquet européen a accompli, c’est précisément ce dont je parlais : la confiance des citoyens dans notre travail. Or cela, vous ne pouvez pas l’obtenir sans sérieux, ni professionnalisme, ni courage. La confiance des citoyens est le critère pour savoir si vous êtes efficace. Nous voyons ainsi que le nombre de plaintes et de dénonciations que nous recevons de citoyens privés augmente chaque année.
Cet article a été rédigé dans le cadre de MOST – Media Organisations for Stronger Transnational Journalism, un partenariat journalistique financé par le programme Europe Créative qui soutient les médias indépendants spécialisés dans le reportage international.
