Bosnie-Herzégovine : l’ultimatum du Conseil de l’Europe

La Bosnie-Herzégovine est aujourd’hui face à un ultimatum. Si, le pays ne met pas sa Constitution et sa Loi électorale en accord avec le jugement de la Cour européenne des Droits de l’Homme dans l’affaire « Sejdic et Finci » avant les législatives d’octobre 2010, le Conseil de l’Europe pourrait déclarer les résultats illégitimes et non valables. La Bosnie-Herzégovine risquerait alors sa suspension des institutions européennes.

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La Bosnie-Herzégovine est aujourd’hui face à un ultimatum. Si, le pays ne met pas sa Constitution et sa Loi électorale en accord avec le jugement de la Cour européenne des Droits de l’Homme dans l’affaire « Sejdic et Finci » avant les législatives d’octobre 2010, le Conseil de l’Europe pourrait déclarer les résultats illégitimes et non valables. La Bosnie-Herzégovine risquerait alors sa suspension des institutions européennes . . .

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