Croatie / Slovénie : la question des frontières à l’ordre du jour

La Cour constitutionnelle de la République de Slovénie a conclu le 23 mars que la Convention d’arbitrage entre la Slovénie et la Croatie n’était pas contraire à la Constitution ni à la Charte constitutionnelle de base. Cette convention ne règle pas le tracé des frontières entre les deux pays mais établit un mécanisme de règlement pacifique des questions frontalières, a précisé Jože Tratnik, le Président de la cour.

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La Cour constitutionnelle de la République de Slovénie a conclu le 23 mars que la Convention d’arbitrage entre la Slovénie et la Croatie n’était pas contraire à la Constitution ni à la Charte constitutionnelle de base. Cette convention ne règle pas le tracé des frontières entre les deux pays mais établit un mécanisme de règlement pacifique des questions frontalières, a précisé Jože Tratnik, le Président de la cour . . .

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