La Bosnie-Herzégovine condamnée pour discrimination envers les Rroms et les Juifs

La Constitution de Bosnie-Herzégovine stipule que seuls les membres des trois peuples constitutifs (Bosniaques, Croates et Serbes) peuvent être candidats à la Présidence et à la Chambre des peuples (Dom Naroda) de l’Assemblée parlementaire tandis qu’elle refuse ce droit aux minorités. La Cour européenne des droits de la personne a reconnu qu’il s’agissait d’une discrimination. Cette arrêt historique remet en cause le cadre institutionnel établi depuis Dayton.

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La Cour européenne des Droits de la personne à Strasbourg
La Cour européenne des Droits de la personne à Strasbourg

La Constitution de Bosnie-Herzégovine stipule que seuls les membres des trois peuples constitutifs (Bosniaques, Croates et Serbes) peuvent être candidats à la Présidence et à la Chambre des peuples (Dom Naroda) de l’Assemblée parlementaire tandis qu’elle refuse ce droit aux minorités. La Cour européenne des droits de la personne a reconnu qu’il s’agissait d’une discrimination. Cette arrêt historique remet en cause le cadre institutionnel établi depuis Dayton . . .

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