Crimes de guerre en Croatie : la justice reconnaît enfin la responsabilité de l’État

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La Cour constitutionnelle croate a reconnu la responsabilité de l’État dans l’affaire Miladin Jeremić. Ce civil serbe avait échappé de justesse aux coups et blessures commis par des soldats réguliers pendant la guerre, en 1991. Ce précédent historique établit que l’État croate est responsable des violences commises par des individus prétendant agir sous son autorité.

Traduit et adapté par Chloé Billon (article original) La Cour constitutionnelle croate vient de rendre un arrêt qui fait date en reconnaissant la responsabilité de l’État dans l’agression commise fin 1991 contre Miladin Jeremić à Zagreb. Jusqu’à présent, les demandes de dédommagement déposées par les familles des victimes civiles tuées par des membres de l’armée ou des forces de l’ordre étaient rejetées. Avec cet arrêt, les juges constitutionnels créent un précédent historique, définissant clairement la responsabilité de l’État croate dans les affaires où un membre de l’armée ou des forces de l’ordre, en uniforme et avec son insigne officiel, a commis (...)

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