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Orientation sexuelle et discriminations : la Serbie avance lentement

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Ces trois dernières années, l’assemblée de Serbie ait adopté quatre lois comportant des clauses interdisant les discriminations liées à l’orientation sexuelle. Cependant, il n’existe toujours pas de loi générale contre les discriminations. Les organisations LGBT de Serbie se mobilisent, notamment pour obtenir la reconnaissance des unions entre personnes de même sexe.

Par Jelena Bjelica Le Centre pour les études de droit comparé (CUPS), qui a élaboré une loi générale anti-discriminations, et le Centre belgradois pour les droits de la personne ont réagi à la clause relative à la discrimination des personnes d’orientation homosexuelle de la Loi familiale. Ces organisations ont soumis à la fin du mois d’août à la Cour constitutionnelle de Serbie une proposition d’évaluation de la légitimité constitutionnelle de l’article 1, alinéa 1 de cette loi, qui veut que seules les communautés durables entre personnes de sexe différent soient considérées comme des communautés en dehors du mariage (c’est-à-dire en concubinage). « (...)

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