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Le TPI blanchit Naser Oric, l’ancien chef de l’armée bosniaque à Srebrenica

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Le verdict pour crimes de guerre prononcé contre l’ancien commandant des forces armées bosniaques (musulmanes) à Srebrenica, Naser Orić, a été cassé vendredi par le Tribunal pénal international sur l’ex-Yougoslavie. La Cour d’appel du TPIY a jugé que le premier procès n’avait pas apporté la preuve que Naser Orić exerçait un contrôle effectif sur ses hommes, ne retenant donc pas le principe de la responsabilité de commandement..

La Cour d’appel a en effet acquitté Naser Orić – l’ancien commandant de l’Armée de Bosnie-Herzégovine à Srebrenica – des accusations de crimes de guerre commis en 1992-93, estimant que les juges qui avaient mené le premier procès n’étaient pas parvenus à prouver de manière certaine que Naser Orić avait un plein contrôle sur ses hommes. Le 30 juin 2006, la Cour de première instance avait déclaré Naser Orić coupable « de ne pas avoir pris les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher les meurtres et les traitements cruels d’un certain nombre de Serbes de Bosnie, détenus dans l’édifice municipal du Commissariat de police de Srebrenica au cours de la (...)

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