Association Sarajevo

Le Conseil de l’Europe et la Bosnie-Herzégovine : vers une révision des accords de Dayton ?

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Après la Commission des Affaires étrangères du Parlement européen qui s’est prononcée le 17 février en faveur d’une révision de la Constitution de la Bosnie-Herzégovine, c’est la « Commission de Venise » du Conseil de l’Europe (composée d’experts des questions constitutionnelles), qui vient de condamner le texte de Dayton, jugé irrationnel, inefficace et non viable.

Cet avis, qui considère que l’actuelle architecture institutionnelle du pays empêche tout progrès vers l’intégration européenne, sera versé au débat sur la Bosnie-Herzégovine qui doit intervenir prochainement en séance plénière de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. La Commission préconise une profonde révision, sinon un bouleversement de l’organisation et du fonctionnement des pouvoirs de manière à renforcer le rôle des organes centraux, limiter les compétences des cantons dans la Fédération, qui pourraient d’ailleurs être supprimés, simplifier les structures administratives et politiques et modifier les processus de prises de décision à tous les (...)

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