Croatie : la longue marche des souscripteurs d’emprunts en francs suisses

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C’est une victoire arrachée au terme d’un long combat : les Croates ayant souscrit des prêts libellés en francs suisses pourront poursuivre les banques en justice. Avec la hausse du franc suisse, ces prêts, souvent accordés à de jeunes couples cherchant à se loger, s’étaient révélés ruineux. La responsabilité de la Banque nationale est pointée du doigt.

Par Andrea Radak Le verdict est tombé : les quelque 55 000 citoyens croates qui ont souscrit un prêt en francs suisses au cours des quinze dernières années sont encouragés à poursuivre les banques en justice, au titre de l’invalidité de la clause monétaire. Mi-mars, la Cour de justice de l’Union européenne a en effet retenu que la clause monétaire constituait l’objet principal de ces contrats. Or, si cette clause est invalide, l’intégralité du contrat l’est aussi. La Cour de justice a également reconnu que l’intérêt du consommateur primait sur celui de la banque, et que le consommateur pouvait donc choisir s’il souhaitait maintenir la validité du (...)

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