Le Courrier des Balkans

Dialogue entre Belgrade et Pristina : le texte de l’accord

| |

Voici, en français, le document officiel de l’accord en 15 points sur la normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo, conclu à Bruxelles ce vendredi entre les Premiers ministres Ivica Dačić et Hashim Thaçi, sous l’égide de l’Union européenne.

Premier accord sur les quinze principes gouvernant la normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo. 1. Il y aura une Association/Communauté des municipalités à population majoritairement serbe du Kosovo. L’adhésion sera ouverte à n’importe quelle municipalité à condition que les membres en soient d’accord. 2. L’Association/Communauté sera créée par une loi. Sa dissolution ne pourra avoir lieu que par une décision des municipalités participantes. Des garanties légales seront fournies par des décrets d’application et la loi constitutionnelle (y compris la loi de la majorité des deux tiers). 3. Les structures de l’Association/Communauté seront (...)

Pour lire la suite de cet article, abonnez-vous ou identifiez-vous !

S'abonner      Identifiez-vous