Mineurs isolés franco-roumains : non à la ratification de l’accord

Mercredi 26 août 2008, le ministre des Affaires étrangères et européennes français a présenté un projet de loi visant à autoriser la ratification de l’accord signé à Bucarest le 1er février 2007 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Roumanie portant sur les mineurs roumains isolés sur le territoire français. (http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-500.html). Ratifié, cet accord permettrait, selon Paris, d’améliorer la protection des mineurs roumains isolés, victimes d’infractions pénales, ainsi que leur réintégration en Roumanie. Les associations signataires demandent le retrait du projet de loi de ratification de (...)

Pour lire la suite de cet article, abonnez-vous ou identifiez-vous !

S'abonner      Identifiez-vous