Cadre scientifique du Colloque :
Ce colloque étudiera l’impact du projet de constitution européenne sur
le droit de l’Union européenne et sur la nature de l’Union elle-même,
ainsi que sur les constitutions nationales. Dans un premier temps le
colloque examinera les conséquences du projet de constitution sur le
droit européen lui-même : les modifications juridiques apportées
représentent-elles une étape, ou bien un vrai bouleversement ? Puis
c’est l’impact sur les législations nationales qui sera étudié, par une
comparaison entre les réformes constitutionnelles à réaliser dans les
Etats membres et la réforme constitutionnelle en Bulgarie.
Les comparaisons montreront également s’il existe des tensions potentielles entre la constitution européenne et certaines constitutions nationales. Et si oui, de quelle nature. Le colloque rassemblera une cinquantaine de participants (30 étrangers, 20 bulgares) pendant deux jours, qui seront pour moitié des intervenants, pour l’autre moitié des spécialistes « débattants » prenant part aux discussions. Seront invités aussi bien des universitaires de grands centres universitaires d’études européennes, que des personnalités politiques. Il vise donc à mobiliser les meilleurs spécialistes européens aux côtés des spécialistes bulgares, et à sensibiliser les milieux juridiques en Bulgarie (juristes, parlementaires, politiciens) dans la période même où l’Assemblée nationale bulgare examinera ce projet. Il vise enfin à mobiliser les milieux universitaires sur les questions du droit communautaire à l’heure où le problème de la formation sur ces questions va devenir urgent en vue de la préparation à l’entrée dans l’Union Européenne. En outre la participation d’un large public : plus de 150 spécialistes, politiciens, journalistes, étudiants chevronnés est également prévue.
Programme scientifique du Colloque :
Première journée :
Le projet de la constitution pour l’Europe : étape ou
révolution ?
1ère demi-journée :
La constitution « matérielle » : quelles modifications ?
La répartition des compétences, l’organisation du pouvoir, les droits fondamentaux et la citoyenneté
2ème demi-journée :
La constitution « formelle » : vers une véritable constitution ?
L’établissement, l’adoption et la révision du traité établissant une
Constitution pour l’Europe
La primauté du droit communautaire : Acte fondateur d’une Fédération d’Etats et de citoyens (personnalité juridique de l’Union européenne, caractères juridiques d’une forme d’organisation politique originale)
Deuxième journée :
Le projet de constitution pour l’Europe : quelles conséquences sur les constitutions nationales ?
Pour les constitutions des Etats-membres (France,
Allemagne, Belgique, Les Pays-Bas, Le Royaume Uni et autres)
Pour la réforme constitutionnelle de la République de Bulgarie
Conclusions :
Quel avenir constitutionnel pour l’Europe ?
Ce colloque, qui est placé sous le haut patronage du Président de la
République de Bulgarie, M.Gueorgui Parvanov, est organisé par
l’Université de Sofia « Saint-Clément d’Ochrid » en coopération avec les organisations et les institutions suivantes :
Institut de Droit Européen, Sofia
Institut Diplomatique auprès du Ministère des Affaires Etrangères, Sofia
Association Bulgare de Droit International
Institut « Société ouverte »
SofiaInternationales
Délégation de la Commission Européenne, Sofia
Institut Français de Sofia
Goethe Institut
Centre Européen Universitaire et Maison des Pays d’Europe Centrale et
Orientale, Nancy
Université Robert Schuman, Strasbourg
