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Bosnie : une loi bâclée entrave des procès pour crime de guerre
Certains dossiers du TPIY sont en cours de transfert vers les cours bosniennes. Mais la loi permettant le transfert des pièces est parsemée d’erreurs. Imprécisions, inadéquations au système juridique local et traductions fautives risquent de troubler le traitement de ces affaires.
Par Nidzara Ahmetasevic
La loi autorisant le transfert des dossiers judiciaires et de leurs pièces du Tribunal de La Haye aux cours de Bosnie-Herzégovine est remplie d’erreurs et d’inconsistances.
Ces erreurs légales, validées par le gouvernement bosnien en 2004, pourraient coûter des millions de marks convertibles (KM) aux tribunaux et provoquer une perte de temps considérable à la justice. Selon les experts, une partie des erreurs vient de la traduction. D’autres proviennent d’une mauvaise connaissance de la législation locale.
Le lancement de la Chambre pour les crimes de guerre de Bosnie-Herzégovine a demandé l’adoption d’un (…)
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