Association Sarajevo
TPIY : le massacre de Srebrenica qualifié de génocide
C’est la première fois, au cours des dix années de l’histoire du Tribunal de La Haye, qu’un jugement a confirmé le fait qu’un génocide - le plus grave de tous les crimes - avait bien été perpétré en Bosnie-Herzégovine. Décision capitale pour appuyer les responsabilités des accusés au niveau juridique.
Donnant la preuve que « le droit ne doit pas hésiter à appeler les choses par leur nom », la Cour d’Appel du Tribunal pénal de La Haye a conclu que le seul mot permettant de qualifier les massacres perpétrés en juillet 1995 à Srebrenica était celui de génocide. Elle a ainsi confirmé sur ce point, en avril 2004, le verdict prononcé contre le général Radislav Krstic, en août 2001. La responsabilité du général Krstic a néanmoins été revue à la baisse, celui-ci n’étant plus accusé « d’exécution directe », mais de « complicité et apologie du génocide ». Sa condamnation a été, de ce fait, réduite à 35 années de prison, au lieu de 46.
« Dans (…)
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