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TPI : le général bosniaque Rasim Delić avait-il autorité sur les mujahidin ?

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La Chambre d’accusation du TPI et la défense de l’accusé ont fait appel, cette semaine, du verdict de la Cour de première instance, condamnant l’ancien commandant de l’Armée bosniaque à une peine de trois ans de prison. L’accusation voudrait que cette peine soit portée à sept ans, étant donné la gravité des faits reprochés, tandis que la défense demande la relaxe, arguant que Rasim Delić n’exerçait pas de contrôle effectif sur les combattants de la brigade El Mujahid.

« Je dois vous dire que j’ai entièrement confiance en cette Cour et que je la soutiens de toutes mes forces », a déclaré l’accusé Delic devant la Cour d’appel. « Sans tenir compte du verdict de la Cour de première instance, je conserve toute ma confiance en cette Cour. Je crois que le jugement qu’elle rendra sera fondée sur le respect des droits et des arguments crédibles. » L’équipe d’avocat en charge de la défense de Rasim Delić a appelé la Cour à renverser le premier jugement et à acquitter son client, arguant que le tribunal avait eu tort de considérer que l’accusé exerçait un « contrôle effectif » sur les combattants de l’unité controversée El Mujahid. (...)

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