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Serbie - Monténégro : vers l’adoption de la Charte constitutionnelle ?

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Les membres de la commission constitutionnelle ont adopté l’essentiel des points de la loi sur la Charte constitutionnelle de l’Union étatique de Serbie et du Monténégro, malgré l’opposition des représentants de certains partis. Les Parlements des deux républiques devraient maintenant approuver cette Charte.

Par M. Vujovic Après treize heures de discussions, qui ont commencé jeudi matin pour se terminer tard dans la nuit, le président de la commission, Bosko Ristic (Parti démocratique, DS) a déclaré qu’avaient été acceptés tous les articles de la loi relatifs au mode d’élection des députés du premier Parlement de la future Union, au partage des biens, de même qu’au statut des fonctionnaires de l’administration fédérale qui se trouveront sans emploi après la formation de l’Union. Les représentants du Parti démocratique de Serbie (DSS), du Parti national serbe du Monténégro (SNS) et du Parti social-démocrate du Monténégro (SDP) ont voté contre la loi. Les membres (...)

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