Ethnos

Grèce : le Conseil d’État durcit les procédures de naturalisation

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La droite au gouvernement avait promis de l’abolir. C’est chose faite. Le Conseil d’État grec a déclaré anticonstitutionnelle la loi 3838/2010 sur les modalités d’acquisition de la nationalité grecque, qui facilitait entre autres la naturalisation des enfants d’immigrés.

La disposition de la loi 3838/2010, permettant à des ressortissants étrangers de pays tiers de participer aux élections municipales, et la disposition facilitant l’obtention de la nationalité grecque ont été jugées inconstitutionnelles par la quasi-unanimité de l’Assemblée plénière du Conseil d’État lors d’une conférence à huis clos. Retrouvez notre dossier : La Grèce face au défi de l’immigration illégale Selon Conseil d’État, à moins de réviser la Constitution, le « droit de vote et d’éligibilité » est exclusivement réservé aux citoyens grecs. Le Conseil d’État a indiqué également que, selon la loi 3838/2010, le processus de (…)

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