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Double nationalité : la Bosnie-Herzégovine doit revoir sa loi

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Plus d’un million de Bosniens risquent de perdre leur nationalité en 2013, car ils sont également détenteurs d’une autre nationalité. Cependant, la Cour constitutionnelle a jugé que loi régissant la nationalité était non conforme à la Constitution et donne six mois au Parlement central de Bosnie pour la modifier et permettre aux citoyens de conserver leur double nationalité.

La Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine a ordonné au Parlement central de modifier la loi controversée sur la nationalité, qui interdit la double nationalité aux Bosniens, et de réglementer le droit à la double nationalité dans un délai de six mois. Cette loi sur la nationalité empêche les Bosniens de conserver leur nationalité d’origine au cas où ils auraient déjà une autre nationalité, à l’exception de la Serbie et la Suède, pays avec lesquels l’État bosnien a signé des accords bilatéraux sur la double nationalité. La Cour constitutionnelle a notamment établi que les deux articles de la loi sur la perte de la nationalité ne sont pas conforme à la (...)

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