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Croatie : le TPI délocalise le procès Norac et Ademi à Zagreb

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Pour la première fois, les juges du Tribunal de La Haye acceptent le transfert de criminels de guerre dans leur pays d’origine. Le procès des deux anciens généraux croates Rahim Ademi et Mirko Norac va se tenir à Zagreb. Pourtant, le code pénal croate ignore la notion de responsabilité de commandement !

Par Janet Anderson Le Tribunal de La Haye a promis à l’ONU de finir les procès et les appels d’ici 2010. Pour respecter cette échénace, sa stratégie est désormais de renvoyer les procès de faible et moyenne importance vers les tribunaux locaux. Deux anciens généraux croates, Rahim Ademi et Mirko Norac, ont été inculpés pour leurs rôles présumés dans une opération visant à chasser la population serbe de la poche de Medak, une petite zone en Krajina, au sud-ouest de la Croatie, en septembre 1993. Tous les deux sont accusés de deux crimes contre l’humanité et de trois crimes de guerre pour le meurtre présumé de 29 civils serbes et de (…)

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