Kapital

Bulgarie : une réforme de la justice difficile mais nécessaire

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Le système judiciaire bulgare souffre d’un manque d’efficacité chronique. Le Ministère public [1] mélange des prérogatives judiciaires et des prérogatives traditionnellement dévolues au pouvoir exécutif dans les démocraties occidentales, mais ses activités ne sont soumises à aucun contrôle. Les pouvoirs publics cachent aux magistrats les réaménagements en cours de la procédure pénale.

Par Momtchil Milev Le Procureur général est inamovible et jouit d’une immunité totale pendant toute la durée de son long mandat. Bruxelles dénonce l’abandon des poursuites dans la plupart des affaires mettant en cause des représentants du crime et organisé et préconise de faire contrôler l’opportunité des poursuites par le pouvoir exécutif. Une réforme est en projet, mais le Procureur général, les pouvoirs publics et citoyens ne semblent pas avoir trouvé un langage commun... Le Procureur général Nikola Filtchev n’est toujours pas au fait du projet de nouveau Code de procédure pénale sur lequel les pouvoirs publics travaillent d’arrache-pied, dans le cadre (...)

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