Le Courrier des Balkans

Bulgarie : une nouvelle réforme constitutionnelle pour se rapprocher de l’UE

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Le Parlement bulgare va procéder à une quatrième réforme de la Constitution adoptée le 12 juillet 1991. Pressée par l’Union européenne de faire plusieurs modifications avant l’adhésion du pays, prévue pour le 1er janvier 2007, la coalition gouvernementale va devoir tenir ses engagements. La réforme du système judiciaire, réclamée de longue date par Bruxelles, constitue le principal enjeu.

Par François Frison-Roche [1] Après son adoption, cette réforme aura sans doute encore à passer l’épreuve de son examen par la Cour constitutionnelle puis, surtout, celle de son application effective. Cette réforme porte principalement sur la réforme du système judiciaire. Elle concerne également un aspect de la procédure parlementaire et l’autonomie financière des autorités locales. La réforme du système judiciaire Dans son rapport de mai 2006, la Commission européenne pointait du doigt six objectifs essentiels de réforme pour que la Bulgarie puisse adhérer à l’Union comme membre à part entière début 2007. Ces différents points concernent tous, d’une (...)

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