Bosnie-Herzégovine : le district de Brčko, « propriété commune » des deux entités

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Le Parlement de Bosnie-Herzégovine a adopté en mars 2009 d’importants amendements constitutionnels concernant le statut du district de Brčko. Ce territoire stratégique du nord de la Bosnie est défini comme une « propriété commune » aux deux entités, la Fédération et la Republika Srpska, avec une administration locale autonome, placée sous la souveraineté de l’État de Bosnie-Herzégovine.

Traduit par Eléonore Loué-Feichter Selon les amendements adoptés, le district de Brčko est défini comme un territoire commun aux deux entités de Bosnie-Herzégovine, la Fédération croato-bosniaque et la Republika Srpska. Seule la Cour constitutionnelle sera compétente pour statuer sur tout différend qui pourrait survenir entre les entités ou bien entre l’État de Bosnie-Herzégovine et le district de Brčko. Après l’annonce des résultats de la session parlementaire, Raffi Gregorian, superviseur pour Brčko et numéro 2 du OHR, a fait preuve d’enthousiasme, en saluant l’adoption de cet amendement à la Constitution de Bosnie-Herzégovine : « des (...)

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