Slobodna Evropa

Bosnie-Herzégovine : l’ultimatum du Conseil de l’Europe

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La Bosnie-Herzégovine est aujourd’hui face à un ultimatum. Si, le pays ne met pas sa Constitution et sa Loi électorale en accord avec le jugement de la Cour européenne des Droits de l’Homme dans l’affaire « Sejdic et Finci » avant les législatives d’octobre 2010, le Conseil de l’Europe pourrait déclarer les résultats illégitimes et non valables. La Bosnie-Herzégovine risquerait alors sa suspension des institutions européennes.

Par Dženana Halimović La Bosnie-Herzégovine doit désormais prendre des mesures concrètes sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme dans l’affaire « Sejdić et Finci ». Par la modification de sa Loi électorale, le pays doit permettre l’égalité des chances de participation aux élections pour les membres de la catégorie « autres », c’est-à-dire aux citoyens ne faisant pas partie des trois nations constitutives [1]. Lors de la réunion du Comité de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, cet organisme a d’ores et déjà averti que, dans le cas contraire, il sollicitera l’annulation des résultats électoraux. (...)

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