Le Courrier de la Bosnie-Herzégovine
Bosnie-Herzégovine : depuis un mois, les nouveau-nés n’ont plus d’identité
Depuis le 12 février, les nouveau-nés en Bosnie-Herzégovine ne peuvent pas obtenir de numéro de registre national. La Cour constitutionnelle a suspendu la loi sur l’immatriculation au répertoire des personnes physiques, en raison d’un désaccord sur la nouvelle dénomination des communes de Republika Srpska, l’entité serbe du pays.
Par Rodolfo Toè
Sans ce numéro d’immatriculation, les bébés n’existent pas d’un point de vue juridique et n’ont donc pas droit à un passeport ni à la Sécurité sociale. Le litige tient à la dénomination des communes.
Selon le SNSD de Milorad Dodik, la loi sur l’immatriculation des personnes physiques ne respectait pas la double dénomination des mairies introduite dans beaucoup de communes de Republika Srpska après la guerre. Ainsi, des communes comme Bosanski Brod ou Bosanski Šamac avaient été rebaptisés Srpski Brod ou Srspki Šamac. Ces nouvelles appellations ont été cassées, et les communes ont perdu tout qualificatif pour (…)
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