Amnesty International

Amnesty : appel pour que le TPI aille au bout de son mandat

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Alors que le Conseil de sécurité des Nations unies a examiné la politique du TPI le 15 décembre, Amnesty International lance un appel pour que cette juridication puisse remplir son mandat jusqu’à son terme. En effet, le TPI est supposé avoir achevé toutes ses activités d’ici 2010.

Le 15 décembre 2006, le Conseil de sécurité des Nations unies procèdera à son examen bisannuel de la mise en œuvre de la « stratégie d’achèvement » visant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). La stratégie d’achèvement fixe arbitrairement à 2010 la date d’échéance à laquelle tous les procès, également en appel, devront être terminés, y compris si les accusés les plus haut placés n’ont pas été arrêtés et si les tribunaux nationaux n’ont pas pu ou voulu engager de poursuites pénales contre ces personnes dans le respect des normes internationales d’équité. Amnesty International craint que la stratégie d’achèvement n’empêche la justice d’être rendue (...)

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