Serbie : l’Europride de Belgrade, une « annulation » honteuse et illégale

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Le Président Vučić a décidé seul qu’il valait mieux annuler l’EuroPride de Belgrade. Mais qu’a-t-il annulé au juste de cette grande semaine des fiertés paneuropéenne prévue du 12 au 18 septembre ? Et sur quelles bases ? L’analyse sans concession de l’avocate Vesna Rakić Vodinelić.

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Traduit par Chloé Billon (Article original) et adapté par la rédaction

© EuroPride 2022

Le 27 août, le président serbe a « annulé » l’EuroPride, prévue du 12 au 18 septembre prochain à Belgrade. Bafouant une fois de plus la Constitution et les lois d’un pays sur lequel il règne en maître, tel un seigneur féodal. C’est l’énième attaque, impunie, d’Aleksandar Vučić contre l’ordre constitutionnel et juridique. Mais en Serbie, après une décennie de son pouvoir absolu, il est devenu habituel de balayer négligemment la question d’un revers de la main : « Bah, il enfreint à nouveau la Constitution ».

Mais difficile de savoir ce que cette « annulation » concerne au juste. Car l’organisation a prévu une série de manifestations durant toute une semaine. Or, l’un des pantins du président, [la Première ministre] Ana Brnabić, lesbienne revendiquée, a expliqué que l’interdiction ne portait que sur la marche, prévue le 17 septembre. Décidément, rien ne va là-dedans.

Qu’est-ce qui a été « annulé » ?

Tout d’abord, ni Vučić, ni Brnabić, ni le gouvernement dans son ensemble, ne sont compétents pour interdire un rassemblement qui se tient dans l’espace public. La Constitution ne mentionne nulle part, même entre les lignes, ce type d’attributions pour ces fonctions, et il ressort directement de la législation qu’ils n’ont pas cette compétence. Le président et la Première ministre sortante, qui a été nommée pour former le prochain gouvernement, enfreignent donc consciemment la Constitution, alors qu’ils ont tous les deux juré solennellement et publiquement de la respecter.

L’autorisation des rassemblements, sur la base de la déclaration préalable des organisateurs, est du ressort de « l’unité organisationnelle du ministère de l’Intérieur compétente pour le lieu du rassemblement », à savoir le commissariat de police de l’arrondissement Stari Grad. La déclaration doit être déposée au plus tard cinq jours avant la tenue de l’événement. Si elle n’a pas encore été déposée, le délai n’est toutefois pas expiré.

Le refus de la déclaration, et donc l’interdiction du rassemblement public, n’est autorisé que pour une série de raisons prévues par la loi. Ces raisons ne comportent ni le mois de « septembre infernal » qui, selon Ana Brnabić, attendrait la Serbie à cause de l’affaire des plaques d’immatriculation au Kosovo, ni la troisième guerre mondiale selon elle imminente (est-ce pour cela qu’elle a accepté son nouveau mandat ?), ni les « attaques contre les Serbes » toujours au Kosovo.

Autre thèse avancée par le président et sa première ministre, l’État n’est pas en mesure d’empêcher les nombreux opposants à la Pride (et nombreux, ils le sont) de s’en prendre physiquement à ceux qui la soutiennent. Si c’est le cas, alors, la Serbie n’est pas un État, étant donné que lui seul jouit du monopole de la violence physique, et Vučić et Brnabić devraient de toute urgence donner leur démission, pour avoir laissé un État auparavant bien réel redevenir une communauté primitive où règne la loi du plus fort et non l’État de droit. Si ce qu’ils affirment est vrai, alors, la démission est la seule démarche à laquelle ils ont droit.

Or, ce n’est pas vrai, car il s’est avéré que ce sont précisément eux (plus précisément lui) qui sont en mesure de contrôler les hordes organisées qui voudraient éliminer les « pédés » des rues de Belgrade et de la surface de la Terre. La loi sur les rassemblements publics énumère à l’article 8 les motifs pour lesquels un rassemblement peut être interdit : menace pour la sécurité des individus et des biens matériels, pour la santé publique, la morale, les droits d’autrui et la sécurité du pays ; incitation au conflit armé ou à la violence, à la violation des droits humains, des libertés des minorités et des droits d’autrui, ou incitation à la discrimination (raciale, nationale, religieuse, etc.) ; en cas de danger de violences, de destructions matérielles et autres troubles à l’ordre public de grande ampleur et, enfin, dans le cas où la tenue du rassemblement enfreint la loi sur les rassemblements publics (par exemple absence ou invalidité de la déclaration, lieu de rassemblement inadéquat). Manifestement, étant donné la nature du rassemblement en question et de ses participants, il n’existe aucune raison légale à son interdiction.

Chacun des motifs d’interdiction doit être justifié par des faits concrets sur l’existence d’un danger ou de mauvaises intentions. Malgré les amendements récents, ces dispositions législatives restent imprécises, et emploient des termes juridiques flous. Dans leurs allocutions, Vučić et Brnabić mettent en lien la menace pour la sécurité à Belgrade et à Mitrovica Nord, sans le moindre indice sur ces liens concrets ou abstraits et sur ce mystérieux danger issu de non moins mystérieux individus, auxquels l’État n’est manifestement pas en mesure de se confronter.

Ce type de motifs d’interdiction fait, dans une certaine mesure, l’objet d’interprétations dans quelques arrêts du Tribunal constitutionnel. Ces interprétations se basent sur la section de la Constitution serbe qui concerne les droits humains dont jouit chaque être humain, sur la section sur les droits des minorités dont jouissent, selon la Constitution, les membres de toutes les minorités, y compris donc les membres de la communauté LGBTQI+, ainsi que sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme. Cette jurisprudence fait, conformément à l’article 18§3 de la Constitution, partie de l’ordre juridique de Serbie, pour ce qui est de l’interprétation des droits humains et des minorités.

En dépit, donc, du caractère vague des dispositions législatives, il existe une jurisprudence de la Cour constitutionnelle venant préciser ces dispositions (malgré son imperfection). Elle doit être respectée, et les premiers à le faire devraient être les hauts fonctionnaires de l’État. Mais ils n’en ont que faire.

Et maintenant, que fait-on ?

Voilà ce que se demandent les organisateurs de l’Europride. Les manifestations qui ne sont pas des rassemblements publics auront bien lieu. Il y aura bien un rassemblement devant le Parlement et une marche. La question juridique que nul n’explicite (logique, si nous ne sommes pas dans un État de droit) est la suivante : à l’heure actuelle, il n’y a pas d’interdiction du rassemblement.

On peut s’attendre à ce que les organisateurs de l’EuroPride déclarent le rassemblement à l’unité compétente du ministère de l’Intérieur. On peut également s’attendre à ce que l’autorité compétente prononce une interdiction, tout infondée et injustifiée qu’elle soit, car l’ordre « vient d’en haut ». Si une plainte est déposée au ministère de l’Intérieur, elle sera déboutée, car l’ordre « vient d’en haut ».

Voilà pour l’aspect juridique de cet événement. Mais il n’est finalement, dans ce pays, que secondaire. Les aspects sociaux et politiques, ainsi que quasi-religieux, de cette interdiction, ne peuvent être ignorés.

Que n’entend-on pas dans l’espace public sur les raisons d’interdire la Pride ? « Justification » la plus fréquente : « C’est contraire aux valeurs familiales et à la tradition du peuple serbe. » En quoi consistent donc ces valeurs familiales et cette tradition ? Cela n’est pas précisé, c’est censé aller de soi, nous sommes tous censés le savoir, nous sommes né.e.s avec, nous avons été éduqué.e.s comme ça. Et nous qui ne le comprenons pas implicitement, nous devrions l’apprendre.

Dans la tradition serbe, la question de la famille n’est pas si simple. Dans les chansons épiques, par exemple, qui sont par définition porteuses d’une idéologie nationale positive, car elles défendent sans exception l’Église, le souverain national (aucune épopée ne justifie le renversement de l’ordre établi, sauf s’il est étranger), les pires horreurs, les méchancetés les plus atroces et les trahisons les plus répugnantes ont précisément lieu au sein de la famille. Des mères sacrifient ou tuent leurs propres enfants pour se remarier ou pour se débarrasser de leur belle-sœur honnie ; un frère tue son frère pour convaincre une femme de coucher avec lui, ou pour gagner le cœur d’une jeune fille, pour coucher avec elle, bien sûr, ou pour percevoir un plus gros héritage ; le fils tue sa mère et la piétine à cheval parce qu’elle ne plaît pas à sa femme ; le témoin de mariage soudoie le frère du marié pour qu’il le laisse entrer « sous la tente » de la promise ou il tue son ami pour accéder au pouvoir... et ainsi de suite, la liste est longue.

Ce texte, signé de la spécialiste de la littérature populaire serbe Mirjana Detelić (1950-2014) a été publié dans Peščanik sous le titre « Patriotisme et ignorance » le 18 décembre 2012. Si notre modèle pour les valeurs familiales et traditionnelles nous vient de l’épopée nationale, il ne semble pas que ce soit un appui très sûr.

Mais peut-être faut-il se tourner vers l’époque contemporaine, vers nos chefs de famille serbes modèles. Faut-il prendre pour modèle les fêtes « bunga-bunga » de Palma, le seigneur de Jagodina dont même la Première ministre a attesté de l’existence, bien qu’elle n’ait pas répondu à l’invitation ? Il m’est difficile de croire que quiconque voie dans de tels actes, méprisant les droits des femmes (qu’elles soient mineures ou majeures), les valeurs familiales et traditionnelles implicites du peuple serbe.

Et l’Église orthodoxe serbe (SPC) que dit-elle ?

Tout d’abord, le synode a envoyé ses « sincères félicitations » à Vučić pour l’interdiction de l’EuroPride. Les évêques recommandent ensuite, inquiets, de lutter contre l’influence de « l’idéologie LGBT » sur le monde serbe. Mais cette « idéologie », qui n’en est pas une, fleurit depuis déjà longtemps dans le sein de l’Église, et ce sous forme de violence. L’Église, de concert avec l’État, protège les évêques Pahomije et Kačavenda de poursuites judiciaires, eux qui sont tous deux accusés de pédophilie sur de jeunes garçons.

Pour conclure, il est vrai qu’un pourcentage élevé des citoyens serbes est plus ou moins ouvertement opposé à la Pride, au prétexte que « ce n’est pas correct/normal/ils n’ont qu’à faire ça entre leurs quatre murs ». Il n’était pas correct/normal/c’était seulement entre leurs quatre murs que la femme (pas même en théorie) soit l’égale de l’homme. Qu’elle ait le droit de vote, qu’elle puisse hériter à égalité avec son frère, qu’elle ait accès à la scolarité, au travail, à la propriété, qu’elle puisse en disposer comme bon lui semble. Et petit à petit, c’est devenu relativement correct /normal/pas seulement entre quatre murs. Du moins, personne n’organise plus de processions en signe de protestation.

Ne serait-il pas « correct » que ceux qui désapprouvent la Pride expriment leur désapprobation entre ces fameux quatre murs, à la maison ou dans un édifice religieux, au lieu de frapper, insulter et défiler dans les rues ? Ne serait-il pas « correct » qu’ils fassent précisément ce qu’ils enjoignent à la communauté LGBTQI+, et qu’ils prônent l’interdiction non publiquement mais entre leurs quatre murs ? S’ils trouvent répugnant et contre-nature que des homosexuels s’embrassent dans la rue, il serait « correct » de détourner le regard, et de garder leur rage, leurs insultes et leur violence pour « leurs quatre murs », d’envoyer leur poing dans ces murs et non dans le visage de quelqu’un.

Nous sommes tous des êtres humains, nous avons tous le droit au respect de notre identité, y compris de notre orientation sexuelle. La société humaine est née et s’est perpétuée grâce à la solidarité bien plus que grâce à la violence ou l’autorité d’un chef. La solidarité apporte le progrès, les ordres autoritaires la régression. Si nous ne soutenons pas la Pride, la manifestation d’une minorité discriminée le 17 septembre, alors, la solidarité ne restera qu’un vain mot. Mais peut-être est-ce une illusion de vouloir en faire un principe.


Cet article est publié avec le soutien de la fondation Heinrich Böll Paris.