LGBT : à cause d’un vice de forme, la Macédoine du Nord n’a plus de loi anti-discriminations

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La Cour constitutionnelle a abrogé la loi contre les discriminations adoptée en 2019, pourtant considérée comme une avancée pour les droits de la communauté LGBT et des autres groupes marginalisés. Les juges ont invoqué un vice de procédure au Parlement.

Par Jaklina Naumovski La Cour constitutionnelle a abrogé jeudi 14 mai la loi contre les discriminations, adoptée en 2019 et considérée comme une avancée pour les droits de la communauté LGBT et des autres groupes marginalisés. Raison invoquée : cette loi a été adoptée sans le nombre de voix nécessaires pour valider le vote des députés. Or, la validation de cette loi est l’une des conditions posées par les Pays-Bas pour que la Macédoine du Nord puisse entamer ses négociations d’adhésion à l’Union européenne. La Cour constitutionnelle a justifié son verdict expliquant que son adoption finale s’était faite à la majorité simple et pas à la majorité (...)

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