Slovénie : comment protéger efficacement les lanceurs d’alerte ?

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Encore en pointe il y a quelques années pour la protection des lanceurs d’alerte, la législation slovène ne semble plus adaptée à l’évolution de la société, tandis que la classe politique s’illustre par sa passivité. Ancienne journaliste, Alma Sedlar est elle-même devenue une lanceuse d’alerte, avant de multiplier les recherches dans ce domaine. Entretien.

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Propos recueillis par Charles Nonne

Alma Sedlar a été journaliste d’investigation et éditrice de 1991 à 2013, rédactrice en chef des revues Jana (2008) et Obrazi (2011). Elle a été nommée vice-présidente de la Commission slovène pour la prévention de la corruption (KPK) en 2014. Alma Sedlar a démissionné de ce poste en 2017, pour protester contre les entraves à l’exercice de ses fonctions. Elle a publié le premier ouvrage en slovène sur la protection des lanceurs d’alerte.

Le Courrier des Balkans (C.d.B.) : Comment expliquez-vous la quasi-absence de recherche sur la protection des lanceurs d’alerte en Slovénie ?

Alma Sedlar (A.S.) : Cette question n’est apparue que récemment dans le débat public : il a fallu attendre 2010 et une loi sur l’intégrité et la prévention de la corruption pour que public et médias se l’approprient. Transparency International n’a initié ses premières études qu’en 2013. Pendant très longtemps, « lancer l’alerte » avait d’ailleurs une connotation très négative en Slovénie. Cela rappelait les dénonciations des informateurs de l’ancien régime : les mots d’ « indic’ » ou de « mouchard » étaient volontiers utilisés.

C.d.B. : Cette perception a-t-elle changée ?

A.S. : Les idées reçues sont encore nombreuses : une personne en situation de « désobéissance civile » est facilement prise pour un dénonciateur, ou pour un héros. Or, il s’agit souvent de gens tout à fait lambda, de spécialistes de leur domaine qui avertissent simplement leur hiérarchie des problèmes qu’ils rencontrent. L’essentiel est de surmonter ces stéréotypes et d’examiner méthodiquement les situations au cas par cas. Le manque de recherche fiable nous empêche d’avoir un regard d’ensemble. J’ai cependant pu voir que la question intéresse le grand public, pas seulement une élite de spécialistes et d’éditeurs.

C.d.B. : Les médias slovènes contribuent-ils à faire mieux connaître les lanceurs d’alerte ?

A.S. : Les médias parlent volontiers des dossiers internationaux, des Panama Papers ou d’Edward Snowden. Le problème, c’est qu’en Slovénie, les journaux ne vont jamais qualifier les personnes impliquées dans ces histoires de « lanceurs d’alerte ». Les irrégularités dénoncées sont mises en avant mais les affaires retombent très souvent. La majorité des lecteurs ont du mal à suivre ces dossiers, la différence entre source journalistique et lanceur d’alerte n’étant pas toujours comprise.

Dans d’autres cas, l’attention médiatique est divertie par des campagnes de dénigrement très efficaces : l’exemple le plus frappant est celui de Valerija Lesjak, une ancienne cadre de l’administration qui, en 2008, a averti ses supérieurs sur de possibles irrégularités lors de la rénovation d’un centre social. Elle a ensuite été salie dans les médias [1]. La seule exception qui me vient en tête est celle d’Erik Brecelj, excellent médecin, qui a très longtemps parlé des dysfonctionnements dans les institutions de santé publique. Seules les médias et la pression populaire l’ont sauvé.

C.d.B. : Dans quels secteurs les irrégularités mises au jour par les lanceurs d’alerte sont les plus fréquentes ?

A.S. : La santé est souvent mentionnée, mais nous manquons encore de données qui permettraient d’établir une cartographie fiable des irrégularités. Et bien sûr, les lanceurs d’alerte connus du grand public sont peu nombreux : la protection par anonymisation est d’ailleurs une question cruciale.

C.d.B. : Et pourtant, la Slovénie est considérée par Transparency International comme l’un des pays européens ayant la protection légale des lanceurs d’alerte la plus efficace, aux côtés du Luxembourg ou de la Roumanie.

A.S. : Cette étude date déjà de 2013. Or, nous sommes en 2018. On est loin de pouvoir dire que leur protection est totale : la dernière loi majeure a sept ans et ne s’applique qu’au secteur public, sauf dispositions particulières. Il existe encore de nombreux vides juridiques.

Slovénie by Charles Nonne

C.d.B. : L’un des principaux acteurs dans ce domaine est la Commission de prévention de la corruption (KPK). C’est cette même KPK qui avait fait tomber le gouvernement Janša en 2013. Cette commission est aujourd’hui présidée par un avocat inconnu du grand public et les affaires sont plus rares : la protection des lanceurs d’alerte et la lutte anti-corruption sont-elles passées de mode ?

A.S. : En 2013, la KPK a effectivement publié un rapport sur le patrimoine des chefs des partis politiques, ce qui a fait tomber le gouvernement de Janez Janša. On a alors eu l’impression que la KPK était arrivée au sommet de ses pouvoirs. Le public soutenait l’institution et beaucoup de dossiers ont été publiés sur la corruption. Ensuite, en novembre 2013, le président et les deux vice-présidents, malgré la confiance et le soutien qui leur avaient été accordés, ont démissionné. Plus tard, après des imbroglios concernant la nomination du nouveau président de la KPK, l’intérêt pour la Commission a commencé à faiblir. Le nombre de publications et de rapports a également sensiblement diminué.

C.d.B. : Comment expliquer que les avertissements des syndicats, des intellectuels et des médias sur les dysfonctionnements de la KPK n’aient pas attiré davantage l’attention ?

A.S. : Il semble que la classe politique s’accommode assez bien de l’inactivité de la KPK. Son président actuel dérange les médias comme le public, mais les rares hommes politiques qui se sont élevés contre lui ont été ceux directement mis en cause. Les votes au Parlement visant à le remplacer ont échoué.

C.d.B. : Vous avez vous-même averti la classe politique à plusieurs reprises des dysfonctionnements de la KPK, durant votre mandat de vice-présidente. Quelles ont été les mesures de rétorsion prises à votre encontre ?

A.S. : J’ai subi d’énormes pressions. Cela a commencé avec des comportements assez inhabituels, que j’ai initialement pris pour un manque de compétence de la direction. J’ai ensuite été écartée de certaines décisions. Puis on m’a progressivement dépossédée de mon matériel et de ma documentation. Mon travail était tout simplement devenu impossible.

C.d.B. : S’agit-il d’un problème de moyens ? La KPK n’a qu’une quarantaine d’employés.

A.S. : De façon indirecte. Un exemple révélateur : les salaires du président et des deux vice-présidents sont parmi les plus bas de Slovénie, pour des hauts fonctionnaires. Comment trouver une personnalité exemplaire, qui gagnera 2300 euros nets ? Si l’on veut mener un combat sérieux contre la corruption, c’est trop peu.

C.d.B. : Si la KPK n’est plus en première ligne, quelles solutions pourraient être mises en avant pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte ?

A.S. : Le nœud du problème est connu : pour une protection plus efficace, nous avons besoin d’une loi qui règle le problème dans son ensemble. Une législation qui rassemblerait toutes les dispositions commune aux secteurs public et privé serait un premier pas. Il est aussi important qu’institutions publiques et privées disposent de mécanismes pour protéger les lanceurs d’alerte en interne. S’adresser aux institutions extérieures et aux médias est bien plus difficile.

C.d.B. : En somme, la Slovénie ne semble plus être le pays exemplaire qu’elle était il y a quelques années.

A.S. : Dans le domaine de l’établissement de mécanismes préventifs contre la corruption, la Slovénie a été la première dans la région durant de nombreuses années. Encore aujourd’hui, elle peut servir de modèle pour d’autres pays. Mais concernant les lanceurs d’alerte, la Slovénie a en quelque sorte été dépassée par d’autres États. Notamment ceux qui ont établi des législations indépendantes et exhaustives.

Lanceurs d'alerte en Slovénie by Charles Nonne


Cet article est produit en partenariat avec l’Osservatorio Balcani e Caucaso pour le Centre européen pour la liberté de la presse et des médias (ECPMF), cofondé par la Commission européenne. Le contenu de cette publication est l’unique responsabilité du Courrier des Balkans et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant le point de vue de l’Union européenne.

Notes

[1Les irrégularités ont été prouvées huit ans plus tard, ndlr.