Perception
Les Roumains sont les citoyens européens qui ressentent le plus la corruption dans leur quotidien et le fonctionnement de leurs institutions, selon une étude de Transparency International publiée en décembre 2014. A l’échelle mondiale, le pays se classe 69e sur 175, à égalité avec la Bulgarie, la Grèce et l’Italie.
Instruments
La corruption de « guichet », c’est-à-dire celle qu’entretiennent ou subissent les Roumains au quotidien, relève de la justice classique. Deux institutions sont chargées spécifiquement de combattre la corruption des élites.
- la Direction nationale anticorruption (DNA)
Créée en 2002, la DNA est le parquet chargé de combattre la corruption des élites en Roumanie. C’est une institution indépendante qui lance et mène les enquêtes contre les ministres, les élus, les hauts-fonctionnaires, les juges, les procureurs ou encore les militaires. Elle est dirigée par un procureur proposé par le Ministre de la Justice et installé dans ses fonctions pour trois ans (six maximum) par le Président de la République avec l’aval du Conseil supérieur de la magistrature. Son budget en 2015 est de 22 millions d’euros. Laura Codruța Kövesi dirige la DNA depuis mai 2013. En seulement un an, plus de 4000 dossiers ont été ouverts et 4 ministres, 4 députés, un sénateur, un député européen, 11 maires, 5 juges et 3 procureurs ont notamment été condamnés. Selon un rapport européen publié en 2014, la DNA est l’une des 5 institutions anticorruption les plus efficaces de l’Union européenne.
- L’Agence nationale pour l’intégrité (ANI)
Cette institution indépendante est chargée de traquer les cas d’enrichissement personnel, de conflit d’intérêt et d’incompatibilité impliquant des ministres, des élus ou des hauts-fonctionnaires au cours de leur mandat. Créée en 2007 sur l’insistance de Bruxelles, l’ANI contrôle et publie les déclarations de patrimoine de l’ensemble des personnes qui ont une charge publique. Elle était dirigée depuis avril 2012 par le juriste Horia Georgescu. Mais soupçonné par la DNA d’abus de pouvoir quand il travaillait à l’Autorité nationale pour la restitution des propriétés, ce dernier a démissionné en mars 2015.
Chronologie
2002 : création de la DNA
Février 2004 : publication d’un rapport accablant de l’eurodéputée Emma Nicholson qui dénonce l’insuffisance des efforts de Bucarest en matière de lutte contre la corruption. Le Parlement européen menace la Roumanie de repousser son adhésion à l’UE après 2007.
Décembre 2004 : Monica Macoviei prend les rennes du ministère de la Justice et propose quelques mois plus tard Daniel Morar à la tête de la DNA. C’est sous leur impulsion que des progrès substantiels vont être réalisés en matière de lutte contre la corruption.
2006 : 155 condamnations pour corruption à haut niveau
1er janvier 2007 : entrée de la Roumanie dans l’UE. La Commission européenne soumet le pays au Mécanisme de coopération et de vérification (MCV) afin d’évaluer régulièrement ses progrès dans les domaines de l’état de droit et de la lutte contre la corruption. Le pays fait toujours l’objet de rapports du MCV à ce jour.
2007 : création de l’ANI
Janvier 2011 : la France et l’Allemagne décident de repousser sine die l’adhésion de la Roumanie à l’espace Schengen. Les deux pays réclament des progrès « irréversibles » dans la lutte contre la corruption.
Juin 2012 : Adrian Năstase est condamné à 2 ans de prison ferme pour le financement illégal de sa campagne électorale de 2004. L’ancien chef de gouvernement social démocrate est le premier politique de haut rang à être condamné pour corruption.
2012 : 552 condamnations pour corruption à haut niveau
Juin 2013 : le patron du Steaua Bucarest George Becali est condamné à 3 ans de prison ferme pour une affaire de pots-de-vin remontant à 1997.
Décembre 2013 : les députés roumains votent une série d’amendements qui leur garantissent l’immunité dans les affaires de corruption. Les ONG et la justice crient au scandale, l’UE demande des comptes à Bucarest. Deux semaines plus tard, la Cour constitutionnelle invalide ces amendements.
2014 : c’est l’année de tous les records. Des centaines de condamnations mais surtout des peines de prison ferme pour plusieurs hommes politiques de haut-rang et de tous bords. Une nouvelle condamnation de 4 ans pour Adrian Năstase, 5 ans pour l’ancien ministre des Transports Relu Fenechiu (libéral), 10 ans pour l’ancien sénateur Dan Voiculescu (conservateur), deux ans pour l’ancien ministre des Transports Miron Mitrea (social démocrate) etc.
Juin 2015 : Le Premier ministre Victor Ponta est poursuivi pour corruption, le Président demande sa démission.
Roumanie
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