Utrinski Vesnik
Macédoine : la Cour constitutionnelle retoque la loi nataliste du gouvernement
Retour à l’envoyeur. La Cour constitutionnelle de Macédoine a invalidé plus de cinq lois votées par le gouvernement Gruevski. La dernière loi, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, prévoyait le versement d’une allocation aux foyers de plus de trois enfants, uniquement dans les municipalités où le taux de natalité est faible. Officiellement mis en place pour favoriser la natalité, le dispositif se révélait de fait discriminant pour les municipalités albanaises, qui ont une natalité plus élevée.
Par Nina Nineska-Fidanoska
Lors de la séance du 19 mars, la Cour constitutionnelle a invalidé l’article de la loi nataliste, qui prévoyait le versement d’une allocation pour les mères d’un troisième enfant. Les juges ont censuré l’article qui prévoyait que seuls les foyers des municipalités où le taux de natalité est faible, aient accès à cette aide. La Cour a décidé que l’allocation devrait être versée à tous les foyers, quelle que soit leur localisation.
Encore une loi du gouvernement Gruevski rejetée par la Cour constitutionnelle. La dernière en date prévoyait la dispense d’un enseignement religieux dans les écoles (…)
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