Kosovo : la Cour constitutionnelle retoque l’Association des communes serbes

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La Cour constitutionnelle a finalement conclu, ce mercredi, que la création d’une Association des communes serbes, prévue par les accords de Bruxelles, n’était pas pleinement conforme à la Constitution du Kosovo. C’est ce qu’annonçait depuis hier la presse de Pristina, aussitôt démentie par le gouvernement... Alors que la moitié des députés de l’opposition ont été mis en prison, rumeurs, fausses infos et pressions diplomatiques se sont multipliées ces derniers jours.

Par Hysni Bajraktari La Cour constitutionnelle du Kosovo, saisie par la Présidente Atifete Jahjaga le 30 octobre dernier, a finalement rendu son verdict ce mercredi 23 décembre : la création de l’Association des communes serbes (Zajednica srpskih opština, ZSO) n’est pas en pleine conformité avec la Constitution du Kosovo, notamment avec les articles qui garantissent l’égalité entre tous les citoyens ainsi que les libertés et les droits fondamentaux (articles 3, 7 et 12 de la Constitution). La création de cette Association irait également à l’encontre des articles 21 et 44, qui définissent les droits des communautés. Mardi, certains (...)

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