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La Cour internationale de Justice reconnaît le génocide à Srebrenica, la Serbie pas coupable

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La Cour internationale de Justice de La Haye s’est reconnue compétente pour examiner la plainte en génocide, déposée en 1993 par la Bosnie-Herzégovine contre la Serbie. Elle a défini le massacre de Srebrenica en 1995 comme un génocide, mais pas les autres événements de la guerre, estimant qu’il n’y avait pas assez de preuves pour conclure à un génocide sur tout le territoire de la Bosnie-Herzégovine. Elle a écarté toute responsabilité juridique directe de la Serbie.

La Cour n’a pas retenu, à une grande majorité des voix, la culpabilité de la Serbie dans la réalisation, la participation ou l’aide à un génocide en Bosnie-Herzégovine, en considérant cependant que la partie accusée n’avait pas rempli ses obligations pour prévenir et réprimer le génocide. La Cour a conclu que la Serbie devait désormais prendre des mesures pour punir le génocide et les autres infractions à la Convention internationale sur le génocide, ce qui inclut notamment la coopération avec le TPI de La Haye. La Cour a estimé qu’il n’y avait pas assez de preuves montrant qu’un génocide avait été commis sur tout le territoire de la (…)

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