Bulgarie : la Commission européenne rend un avis favorable sur la nouvelle centrale nucléaire de Belene

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La Commission a décidé le 7 décembre 2007, en application des articles 41 à 44 du traité Euratom, de rendre un avis favorable sur le projet de la Natsionalna Elektricheska Kompania (NEK) de Bulgarie concernant la construction d’une nouvelle centrale nucléaire sur le site de Belene. Les dispositions précitées du traité prévoient que tout nouvel investissement relatif à des activités nucléaires doit être communiqué à la Commission, qui transmet ensuite son point de vue à l’État membre intéressé.

Au cours de cette procédure de notification au titre du traité Euratom, la Commission a discuté longuement avec l’exploitant nucléaire. Elle en a conclu que tous les aspects de l’investissement en question étaient conformes aux objectifs du traité Euratom. La Commission remarque en particulier que NEK a inclus dans ses dispositions financières les coûts du futur démantèlement de la centrale nucléaire, ainsi qu’un fonds séparé pour la gestion des déchets radioactifs produits au cours de son cycle de vie. La Commission prend acte des informations fournies par l’investisseur indiquant que la conception choisie à Belene comprend divers (…)

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